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ARCHIVES DE QUEBEC 73

des Srs iiiteressés en la ferme de Sa dite Majesté: La
somation faite au dit suppliant par les dits marchands
en date di1 19 Août 1684. Nous, après avoir inurement
examiné l'affaire en question et attendu que l'intention
de Sa Majesté est que l'on jouisse d'une entière liberté
daris le conillierce et que le dit arrêt ayant lieu la percep-
tion des dits droits de Sa Majesté cesseroit entièrement non
seulement par le transport des dits vins et eaux de vie que
les dits marchands ciéclarent. vouloir faire hors ce pays
pour cette année et la cessation d'un semblable commerce
pour les années suivantes s'il ne leur apparroissoit pas
d'une entière liberté de rendre leurs marchandises et
d'ailleiirs nous étant fait représenter les factures des dits
marchands et les lettres d'avis de leurs commissionnaires
ou correspoudans par lesquelles il nous a apparu que le
prix de l'achat, des frais et droits du Roi des dits vins et
eaux de vie est beaucoup plus haut que celui porté par la
dite taxe, Avons en vertu de la Commission spéciale que
nous avons de Sa Majesté de eonnoitre seul souveraine-
ment de la perception des dits droits, par provision, sous
le bon plaisir de Sa d. Majesté et jusqii'a ce qu'elle nous
ait fait savoir ses volontés sur des seiublables taxes, perinis
a tous particuliers, nlarchaiids foraiiis oii habitans de
traiter et vendre eii toute liberté les dits vins! eaux do vie
et tabacs, Et a ce qu'aucun ii'eii igiiore sera notre presente

Ordonnance lue, publiée et affichée ailx lieux ordinaires
et tous autres ou besoin sera. Mandons &c (1).

(1) Archives du Canada, série P. volume 4, page 209.