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72 ARCHIVES DE QUEBEC

ORDONNANCE DE JI. DE MEULLES QUI PORTE PERMISSION A TOUS
PARTICULIERS. MARCHANDS FORAINS OU HABITANTS, DE TRAITER
OU VENDRE EN TOUTE LIBERTQ, VINS, EAU-DE-VIE ET
TABACS (22 aoat 1680

Québec, 22 août 1684.

Vu la requête a nous présentée par le Sr Denys Rive-
rin, receveur des droits du Roi qui se lèvent en ce pays
sur les vins, eaux de cie et tabacs contenant qu'aiant ap-
pris par la publication d'un arrêt rendu en l'absence de
M. le Général et de nous, lu, publié et affiché en cette ville
de Quebek que le Conseil Souverain de ce païs auroit
taxé les dits ~~ins eaux de vie, il en auroit étk d'autant
et
plus surpris que non seulement la dite taxe étoit contre la
liberté du commerce mais encore qu'elle tendoit a la ruine
t,otale de la ferme de Sa Majesté par la cessation de la
perception des dits droits, etant certain qiie n'y aiant quc
l'espérance du profit qui engage les marcliands d'apporter
en ce païs lesd. vins et eaux de vie, ils cesseroient de le
faire à l'avenir se voïant déchus de cette espérame, ce qui
étoit si vrai que les Srs Hazeur, Pachot, Samuel Bernon,
Gobin, Gitton, Bouthier, Chanjon et Chateauneuf tous
rnarchantls de cette dite ville et de la Rochelle auroient
bommé le suppliant de décharger ses registres des déclara-
tions qu'ils auroient faites au Bureau de Sa Majesté pour
raison des dits rins et eaux de rie afin de les transporter
aux isles de l'Amérique, côte de St Domingue ou autres
lieux qu'ils aviseroient si la dite taxe avoit lieu, concluant
le siippliant a ce qu'il nous plaise y apporter le remède
convenable sans quoi il se trouveroit hors d'état de faire
les paiemens des charges indispensables de ce païs Xous
requerant en outre de lui accorder notre certificat en forme
de sa non jouissance pour lui servir de décharge auprès