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134 ARCHIVES DE QUEBEC

~>rocCclat comme il fait en cette ville, non plus qu'il gardat
les dites procédures en minute ni autrement, mais bien de
nous les remettre pour être par nous vaqué et eri faire de
nouvelles pour addition ou autrement s'il s'en offre quel-
que matière en cette ville en ce qu'il nous plut faire dé-
fenses au S. Salvaye de comparoître en cette ville à l'as-
signation à liii donnée à la requête du dit fermier par de-
~ant S. Migeon et au dit S. Migeon de s'immiscer en
le
aucune manière d'y faire ni continuer la dite Insti-uction
sous les peines de droit, sauf au dit fermier ses poursuites
par devant nous sur ce qu'il croira être à faire en cette
ville, et enjoindre au S. Migeon pour cet effet de nous re-
mettre dans trois jours le procès par lui instruit en l'état
qu'il est, que, autrement, il y sera contraint et par corps
en vertu de notre ordonnance sans qu'il soit besoin d'en
rendre une autre.

Nous, conformkinent au dit réquisitoire avons déchar-
gé et .déchargeons le dit de Salvaye de la dite assignation
et fait défense au S. Migeon de plus y procéder, 2 lui en-
joint de nous remettre dans trois jours pour tout clélay
le procès en question dans l'état qu'il est, sinon et faute
de ce faire qu'il y sera contraint et par coqs sauf au dit
fermier de se pourvoir par devant nous pour raison du
parachèvenîent de l'instruction du dit procès afin d'y être
fait droit par mon dit S. l'Intendant après son retour
conformément à son règlement du 29 septembre dernier.
'ilandons &c. Fait à Quéhek &c. Signé Dupont et pl~is
bas par mon dit S. Roger (1).

(1) Archives du Canada. collection Morcau Saint-Nerr, volurno 4 F.. D. 325.