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ARCIiIVES DE QTTEBEC 133

Fait à T7ille Marie le Sixe. Octobre riiil six cent qua-
tre-vingt cinq.
Signi., le marquis de Derionville, et scellC de ses arriies
ct pliis bas par Monseigneur.
Desnoyers (1).

ORDONNANCE DE X. DUPONT, SCBDELEGUE DE L'INTENDANT EN L4
NOUVELLE-FRANCE. QUI ENJOINT PAR CORPS AU SIELX MIGEON
DE REMETTRE DEVANT LtJI LE PROCES DU SIEUR SALVAYE
(15 novembre 1685)

15 novembre 1685
Nicolas Dupont, écuïer, seigneur de Neufville &c.
Bu par nous la requSte requisitoire du Procureur du Roi
de la Conlmission de mond. S. I'Int,endant, concluant qu'il
sait que le Sr Migeon? Juge bailli de Montréal subdélégué
de iiiond. S. l'Intendant pour procéder h l'instruction
d'un procès de qiielqucs particiiliers accusés d'avoir, con-
tre les défenses de Sa Najesté, porté des castors en la
Nouvellc Angleterre, le dit S. DIigeon continue la dite
instriiction en cette ville, ce qui ne se doit en ce que si le
fermier du Domaine de sa dite Majesté croit y trouver
des preuves pour justifier des faits en qiiestion, il se doit
pourvoir par devant nous. Le Pouvoir du dit S. Migeon
ne s'étend hors I'isle de Montréal et lieux circonvoisins
coinme il paroit par le jugement de moiid. S. l'Intendant
rendu sur requête du dit fermier le 29 septembre dernier,
portarit entre autres choses qu'après la dite instruction
paracllevée le dit S. Migeon l1enverroit close et scellée
dans un sac pour, au retour des voïages de mon dit S.
l'Intendant, y être par lui fait droit, par lequel jugement
il paroit que son intention n'a pas été que le dit S. Migeon

(1) Archives de la province de Qu6bec.