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ARCEIIVES DE QUEBEC 63

droit de lods et ventes, saisines et amendes, et même un
cens léger, s'il est jugé à propos ou si Sa Majesté, estimant
qu'il soit plus avantageux pour elle d'avoir pour vassaux
des officiers de ses troupes qui aient sur les roturiers la
seigneurie utile et domaniale, elle peut créer en leur faveur
quelques droits de cens ou censires peu considérables, qui
soient plutôt des marques d'honneur que des revenus uti-
les. et leur accorder la nioyenne et basse justice, se réser-
vant la haute, qu'elle attachera à une cour souveraine des
fiefs ou à quelques officiers créés pour la conservation des
droits de seigneur suzerain ou dominantissime.
Les articles précédens ne traitant que de droits à
établir dans les hameaux, villages et bourgades que Sa
Xajesté fait ou fera forruer à ses dépens, poizr être distri-
bués aux pauvres familles qu'elle enverra de France et
dont elle prétend peupler le Canada, ou qu'elle voudra
distribuer aux soldats qui voudront s'y habituer, il est
très à liropos d'examiner à quels titres et sous quelles con-
dition;s on diatribuera des terres; et on fera des conces-
sions au particuliers qui voudront faire dépense et em-
ployer leurs soins à la culture du Canada, formant eux-
inêmes des hameaux, des villagcs ou bourgades.
Posant toujours le niéme principe que l'obéissance et
la fidélité dûes ail prince souffrent plutôt altération dans
les pays de l'état éloignés que dans les voisins de l'autorité
souveraine, résidant principalement en la persoune du
prince et y ayant plus de force et de vertu qu'en tout au-
tre, il est de la prudence de prévenir, dans l'établissement
de l'état naissant du Canada, toutes les fâcheuses révolu-
tions qui pourroient le rendre de monarchique aristocrati-
que ou démocratique, ou bien, par une puissance et au-
torité balancée entre les sujets, le partager en ses parties