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requise et ne pourront estre dans la dicte charge que deux
ans, au bout duquel teriips sera faicte nouvelle eslection.
Vingt-septiesilierrient? sera faict deffeilscs à toutes
personnes d'enlever, destourner ny de se servir sous quel-
que prétexte que ce soit des chaloi~pes, canots cle bois, ou
d'escorse ny de leurs agréz qui seront dans la havre et dans
la rade sails la participation du propriébire i peine de
tous despeus doiliiiiages et intérests et de puriit,ion corpo-
relle, pour cet effet il sera par nous ou nos successeurs es-
tably et créé un Capitaine du Port, et il sera advisé aux
moyens de luy pouvoir donner quelques gages afin de
l'obliger à veiller avec plus de soin, et lorsqii'il y aura des
Savires dans la rade ou dans le Port d'y faire la visite
pour y faire observer les rhgleincnts qui se pratiquent
dans tous les ports et havres ilii Royaume de France.
Vingt,-liuictiemlerilent, a la diligence du juge de Poli-
ce et après en avoir dernaildé 5 chaque fois nostre peimis-
sion ou de cciix qui nous succèderont, il sera faict de six
inois en six mis une assemblée publique oii ils seront su-
pliez de se trouver, et oit tous les habitants di1 pays seront
ieceus pour y c,onmiiiniquer leurs luinières siir la culture
des terres et les travaux et cornmcrws qui pouront con-
trihuer à former, estendre et eriricliir la colonie et dii
résultat jugé iitilc il cn sera dressé un méimoire qiii sera
donné par nostre ord~e au Public afin qu'un bien particu-
lier devieririe général.
Vingt-neufviesrnement, pareillement dans l'une des
dites assembl6es qui se t,iendra unmédiatenient après l'ar-
rivée des vaisseaiix on y examinera les Tarifs faicts sur
les prix des marchandises pour faire siibsister les prudents
s'ils sont raisonnables ou en faire de nouveaux et avoir
esgards à la différente nature et qualité des dictes mar-