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"contir liii ou aucun d'eux ;et je fais serment de toutes ces
# C choses sans aucune bquivoque, auhterfuge mental, et
',
,' re~triction secrète, renon~ant pour m'en relever tous
pnrdons et disperisesd'nucune pouvoir~et.personnes quel-
"conques,
Aiiisi DIEU iiie soit en Aide.''

Et que toutes telles personne8 qui négligeront ou refu-
seront de prendre le dit serment ci-deasua écrit encourront
et mont sujettes aux mêmes peines, nmendea, inhabilitk
et incapacités, quelles auraient encourues et auxquelles
elles auraient été sujettes pour avoir nPgligP ou refiisé de
prendre le semient ordonni. par le dit r;tatut,pasd danela
preniièrr année du règne de 10. Heine Elisahcth.
VIII. 11 est aussi &nbli par la susditc nutoritk, qiir
tous les sujets Canadiens de Sa Majestt? en la dite provin-
ce [le Qiiéhec (les Ordres Rcligicux et ComiiiuiiautBa aeu-
lement exceptés). pourront aiissi tenir leuia propriét88 et
possessions, et cn jouir, ensemble de tous Ir? usages
et coulumes qui les concernent, et de tous les aiitres droits
de citokns, d'uiie manière aii.s.4 miple, aiissi étendue.
et aussi avantageuse, qiie si Irs dites pioclaination, coin-
missions, ordou~innces, et auti.es actes et instruments,
n'avaient point Sté faits, en gardant à Sa Majesté la foi et
fid8litk qu'ils liii doivent, et la wumission due $ la Couron-
ne et au parlement de la Grande Bretagne; et que dans
toutes affaires en litige, qui concerneront leurs
propriétés et leurs droits de citoiens, ils auront
recours aux loir du Canada, comme les maximes
sur lesquelles elles doivent être décidées; et que
tous procès qui seront à l'avenir intentés dans au-
cune des cours de justice, qui seront constituées
dans la dite province, par Sa Majesté, se6 héritiers
et successeurs, y seront jugés, en égard à telles
propriétés et à tels droits, en conséquence des di-
tes loix et coutumes du Canada, jusqulà ce quellei
soient changées ou altérées par quelques ordon-