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ou d'autres que ce soit, d'aucune terres dans la dite pro-
vince, ou provinces y joignanîes, et que lesditstitres ER-
teront en force, et auront le même effet, comme si cet Acte
n'eut jamais BtB fait.
IV. "Et comme les règlements faits par la dite Pm-
"clamati~n~en Bgard nugouvernement civil de la dite Pro-
"vince de Québec, ainsi que IespouvoirsetautoritBsdon-
' ,
n& nu Gouverneur et autres officiers civils en la ditr
t, pmvince par concession ou commissions données en con-
,<
s&uence d'iceux ont par l1expBrience, étB trouvés dBsa-
"vantageu'i à l'état et auxcirconstancesdeladite Province,
"le nombrede~~shabitan~montant "Bla conquête"àplusde
<,
soixantecinq mille personnesquiprofesseaientla Reliyim
"de Z'Eylise de Rome, et qui jouissaient d'une forme stable
"deconstitution, et d'un sistème de loix, en vertu desquels
"leurs pcrronnes et leurs pmpri4tés ont BtB protBgées, gou-
"vern6es et réglées pendant une longiie suite d'années,
"depuis le premier Btablissenient de la dite province du
"Canada;"
II est à ces causes, aussi 6tabli pnr la susdite autorit6,que
la dite Proclamation, quant à ce qui concerne la dite Pro-
vince de Québec, que les commissions Pnvertudes-
qiielleü ln dite province est à phnt gouvernée, que
t,outes et chacune ordonnances faite2 pendant ce tems
par le Ciouver~ieiir et Conseil de Québec, qui concernent
le gouvernement civilet l'administration dela justice de la
dite province, ailiaique toutes les commissions de juges et
autres officiers d'icelle sont, et elles sont par ces préeentes
infirrnks, r6voqubes et annull&es, à compter depuis et
aprEs le premier jour de Mai, mil sept cent soixante-
quinze.
V. "Et pour la plus entière sûreté et tranquillité des
"esprits dea liabitlms <le la dite province," II estpar ce@
prksentes Déclaré:
Que les siijets de Sa Majest6 professant la Heligion de
1'E~lise deRo~rie dans la dite province de Québec, peuvent
avoir, conserver et jouir du libre exercice de 1% Religion de