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Ade 9 Geo. IV, chap. 64 (1869). "Acte pour a5eckr une
                                  certaine somme d'argent &l'effet d'ériger des phares sur les
                                  cbtea du fleuve St-Laurent, et pour d'autres fins y mention-
                                  nées."
                                    AUe IO Geo. IV, chap. YI, chap. XI (1830). "Acte pour
                                  affecter une certaine comrnp d'argent & I'effct de faire I'ac-
                                  quisition d'un cure-male Bvapeur."
                                    AUe 8 IzUoria, chap. XIX (1839).  "Ordonnance pour
                                  suspendre en prtie certains actcs y mentionn&s, et pour
                                  établir et incorporer une Maison & la Trinit4 dans la cité de
                                  Montréal."
                                    Acte 2 Vicfuria, chap. 63 ((1839).  "Ordonnance qui pour-
                                  voit & la confection de certains ouvrages publics, etc,  etc,.''
                                    Ade 4 et 6, Pidoria, chap. 16 (1841).  "Acte  pour abro-
                                  ger et amender certains actes et une certaine ordonnance y
                                  mentionnés, et pour Btendre les pouvoirs et augmenter les
                                  fonds  de  la  Corporation  de  la  Maism de  la  Trinilé  de
                                  Québec."
                                    Acle 4  Viclorio, 'chap. T  (1840).  "Ordonnance  pour
                                  autoriser la Corporation  de  In fifaison  de  la  Trinith  de
                                  Québec,  B  emprunter  une certaine somme  d'argent,  et
                                  pour d'autres objets relatifs B la dite Corporation."
                                    Aue 9  Vidonh, chap. II'  (1 866).  "Acte  pour autoriser
                                  la ,&son   de  la  Trinité de Quebec A donner des  licences
                                  comme pilotes B une certaine cl-   de personnes y mention-
                                  nées.''
                                    Ade 10 Vielm'a, dap. XXVII (1847). "An  act toamcnd
                                  the act to authorize the Quebec Trinity Hmse to Licence as
                                  pilots a certain class of  persons therein mentioned."
                                    AUe  18, Victoria, chap.  CLXI (1866).  "An  act to in-
                                  creeae the  salaire of  superintendents of  pilots and of  tbe
                                  Baili of  the Trinity House of Qucbsc."
                                    Acle $0 Vidoria, chap. CXXI (1867) "An Act to smend
                                  the Act intituled an Act to consolidate the laws relative to
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