Page 122 - index
P. 122

Les bons rRgultats qu'avait donnés la TRINITY-HOUSE
                                            en Angleterre décidèrent nos législateurs à établir la  m&me
                                            institution pour le Saint-Laurent:
                                              En 1805, le  25 mars, le Parlement du Bas-Canada adop-
                                            tait l'acte 45 Georges III, chapitre 12, sous le nom de  AN
                                            ACT FOR. THE BETTER REGULATION  01'  PILOTS
                                            AND SHIPPING IN THE PORT OF QUEBEC,  AND
                                            IN THE HARBOURS OF  QUEBEC  AKD  MONTREAL
                                            AND FOR IMPROVIKG THE NAVIGATION  OF THE
                                            RIVER ST-J)AWRENCE AND FOR ESTABLISHING A
                                            FUND  FOR  DECAYED  PIJ,OTS,  THEIR  WIDOWS
                                            AND CHILDREN."
                                              C'est cette loi qui donna naissance à la TR.INITY-HOU-
                                            SE de Québec.
                                              Le pr6ambule fixait ainsi le nombre des membres de la
                                             corporation.
                                              ,'  . . . . . .Il est par le pr6sent statu6 par l'autorité  susdite
                                            qu'il sera et pourra &tre loisible au gouverneur, lieutenant-
                                            verneur ou à la personne ayant l'administration du gouver-
                                            nement  de  cette province,  pour  le temps  d'alors,  par un
                                            instrument sous le Grand Sceau de cette province, de cons-
                                            titueret appointer deux pei.somes  propres et  convenables
                                            pour  être mattre  et. d6puté-maitre,  lesquelles  réaideront
                                            dans la cité de Québec, et pas plus de sept autres personnes
                                            (dont le présent capitaine du port de Qu6bec ou maître  du
                                            havre de Qu6bec tel que ci-après mentionne, et  le  aurin-
                                            tendant des pilotes et telles pemonnes qui poumontêtreci-
                                            après nomm6s pour exécuter les devoirs de leura offices res-
                                            pectivement, seront deux) pour être gardien de la "hfaison
                                            de la Trinité"  de Qu6bec, dont quatre résideront dans la ci-
                                            té de Québec et trois dans la cite de Montréal,  de desti-
                                            tuer de temps à autre les dits maitre, député-miltre et gar-
                                            diens ou +uns  d'eux, d'en nommer d'autres pour &tre les
                                            successeurs de ceux qui seront destitués ou qui dkcèderont-
                                            ourésigneront  leur  emploi,  et les ditsmdtre,d6puté-mai-
                                            tre et gardienset leurs successeurs ainsi constituée et nom-
                                            mée, seront commeils sont parle pr6sent acte déclarh, corps
   117   118   119   120   121   122   123   124   125   126   127