Page 124 - index

L'Acte 46 Georges III, chapitre 12, qui a donné naissance
B la TRINITY-HOUSE ou Maison de la Trinitéde Qudbec
a été amende plusieurs fois. Citons les principaux statuts
qui ont rapport Sla TRINITY-HOUSE :
Acle 45 Geo. III, chnp. 12 (1806). "Acte pour mieux 16
gler les pilotes et vriisseaux dans le port de Québec,etles
havres de Québec et Rlontr6a1, et pour i'amélioration de la
navigation du fleuve Saint-Laurent : et pourétablir un
fonds pour les pilotes infirmes, leurs veuves et enfants."

Acte 47 Geo. Il1,chap. 10 (1807). "Acte qui amende un
arte passé dans la qusrrrnte-cinquième annbc di1 règne de
Sa présente Majcsto, intitulk Acte pour mieux rBgler les
pilotes et vaisseaux dans le port dc Québcc, et dans les
havres de Québec et de Mont,réal, et pour l'amélioration de
la navigation du fleuve St-Laurent,et pour établir un fonds
pour les pilotes infirmes, leurs veuves et enfants."

Acte 51, Ceo. III, chnp. 12 (1811). "Acte qui amende
un acte passé dans la qun.rrinte-cinquième année du regne
de Sa présente Majestb, intitulé "Acte pour mieux rBgler
les pilotes et vaisseaux dans le port de Québec, et dans les
havres de QuBbec et de hlontrèal, et pour l'amélioration de
la navigation du fleuve St-Laurent, et pour Btablir un fonds
pour les pilotes infirmes, leurs veuves et eniants."
Acle 52, Oeo. III, chap. 12 (1812). "Aete qui amende un
acte passé dans la quarante-chquiArne année du rAgne de
Sa prBsente MajestB, intitulé "Acte pour mieux rBgler les
pilotes et vaiseaux dans le port de QuBbec, et dare les ha-
vres de QuBbec et de Montreal, et pour l'amélioration
de la navigation du fleuve St-Laurent, et pour Btablir un
fonds pour les pilotes infirmes, leurs veuves et enfants".

Acte d Geo. IV chap. 7 (1821). "Acte pour amender en-
eore et Btendre les dispositions de certains actes y men-
tionnéa, qui ont rapport aux pilotes et B la navigation du
fleuve Saint-Laurent, et pour d'autres objets y sp6cifiBs."