Page 20 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961
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Les formulaires de transfert sur lesquels est inscrite la date de versement
aux archives historiques constituent l'outil de repérage des documents conservés.
Ils sont classés dans l'ordre chronologique de date de versement et sont conservés
en permanence. C'est a partir de ces formulaires « épurés » que sont
confectionnés les inventaires des archives permanentes (voir annexe 4-d).
Toutefois, si l'on doit remettre à plus tard cette derniére opération, ces formulaires
de transfert peuvent servir d'inventaire et on en envoie une copie aux archives
diocésaines (canon 491).
