Page 465 - Annuaire Statistique Québec - 1918

440 FORCES HYDRA ULIQUE8-HYDRA ULIC POWER

Les oaptations de la. rJVlere Saguenay. qui on the Péribonca River. Power de\o"e1op--
bénéfioient de l'eIllIIlagasinage des eaux du ments on th~ Saguenay River, which beneflt
tao 8Wean, y compris la. Chute-à-Caron s'éta~ from the Lake St. John storage including
the Chut.e-Ji...Caron development amount tb
bliBsenl il. 2,020,000 HP.
2,020,000 HP.
4-RtCIE PROVINCIALE DE L'f.LECTRICITt t-PROVINCIAL ELECTRlCITY BOARD
lAt. R.:'!gie Proyinciale de l'Électricité ft, un The Provincial Electricity Board has a
pouvoir général et complet de survei.llance et de general and complete power of supervision and.
oontrôle sur les entreprises de distribution d'é- control over the undertakings of the distribu~
nergie électrique, c'est-à-dire toute personne, tors of electric power. "DiBtributor" meaD8
sooiété ou corporation qui exploite une entre- any person, :firm or corporatioD carrying on &II
prise de production, de vente ou de distribu- undertaking for the production, Elale or distri·
tion d'énergie électrique, il. l'exception, cepen- bution of electricity; it does Ilot indude muni·
dant, des corporations municipales, de l'Hydro- cipal corporations, Hydro-Queboo or any co-
Québec et des coopératives prévues par la Loi operative contemplated in the Rural Electri-
de l'&ectrification rurale. fication'Act.

Elle pos~ede vastes pouvoirs relatifs au ser- The Board also possesses wide powers
vice, il. l'outillage, aux appareils, aux moyens de respecting service, equipment, appal'atus,
protection, aux extensions dœ établissements et means of protection, extensions of planta and
des réseaux. Elle exerce aussi le contrôle sur les aystems, as weIl as control of rates and capital-
taux et sur la capitalisation. La. construction
ization. The approvaJ of the Board is required
ou l'exploitation dc nouveaux éta.blissements, for the construction of operation of new pla.nts,
de nouvelles lignes de transmission, de réseaux
ou systèmes ou de toute partie de ces résea.ux et transmission tines, networks or systems or any
systèmes sont sujettes à l'approbation de la part thereof and aJl sales or mergers are subject
Régie, de même que les ventes ou fusionno-- to the consent of the Board. The Board has
mentB sont sujets à son consentement. La. also supervisoiy and advisory functions under
Régie a aussi des' attributions de surveillance the Electricity Municipalization Act, which
et l:::oIlflultatives en vertu de la loi de la muni~ enables municipal corporations to establish
l:::ip&lisation de l'électricité qui permet aux cor· electricity systems. Two or more municipal~
porations municipales d'établir des réseaux ities may establish a joint system. ~'here such
d'électricité. Deux municipalités ou plus peu~ systems rooeive their C1l1'l'ent from a public ser-
vent établir un réseD.u conjoint. Là. où ces ré- vice corporation, the Board haa ma:ndatory
seaux obtiennent leur énergie d'une corpora~ powers in regard to the supply of current and
tion de service public, la Régie a des pouvoirs
maDdatifs en ce qui concerne la fourniture the terms under which it is supplied. The
de l'énergie et les conditions auxquelles elle est Board may recommend a 8ubsidy of 50 p.c.
fournie. EUe peut recom.mander un octroi of the capital cost of rural electrification sys-
de 50 p.c. du coat initial des réseaux d'électri· tems, to be paid from provincial fund8, and
fication rurale. lequel octroi est versable à furthermore a loan of 25 p.c. of 8uch capital
même Jes fonde provinciaux. et peut en outre cost for a period of 30 years, with interest a.t
consentir un prêt de 25 p.c. de ce coilt initial 4 p.o. Any rural municipality that haa avai1ed
pour une période de 30 ans à un intérêt de 4 itself of these benefits iB authorized, with the
p.c. Toute municipalité rurale qui s'est pré-- approval of the Board, to enter into a contract
value de ces avantages est autorisée, avec l'ap- with any public service for the purchase of
probation de la Régie, à contracter avec tout
service public pour l'achat d'énergie, la COIlfl- power j the erection of lines, the operation and
truetîon de lignes l l'exploitation et l'entretien maintenance of the system and all other ser-
du système et de tous autres services. vices.