Page 480 - Annuaire Statistique Québec - 1918

D - CAISSES POPULAIRES n-CO-OPERATIVE PEOPLE'S BANKS

Les CaÎ.8ses populaires sont régies par la Loi The Co-operative People's Ba,nka are gov-
des syndiooi& de Q"uéhec J 1906. (1) Leurs opéra- el'lled by tbe Qu.ebec Syndicates' Act, 1906. (1)
tions ont le caractère de la mutualité, du fait Theu' traruJactions are those of a mutual com-
qu'elles ne prêtent généralement qu'à leurs pany, owing to the fact that they generally
actionnaires qui peuvent 8,ussi y faire des loan only to their shareholders, who also
have the right of making deposits. This dual
dépôts. Cette double fonction en fait des réser-
privilege makes them a savings and credit
voirs d'épargne et de crédit ouverts aux classes
institution available to agricultural and indus-
agricoles et industrielles. Chaque action, ordi-
trial classes. Each share generally fixed at
nairement de $5., peut être payée par petits
$5,00 may be paid in instalments. Both shares
versements. Ces actions et les dépôts BOnt rem-
::J,nd deposits ma)' be withdrawn on demand.
boursables à demande. La responsabilité de The liability of each sruueholder is limited to
chaque actionnaire est limitée à sa sOW5cription bis subscription which generally does not
qui n'excède généralement pas 32,000. exceed $2,000.00,
Les sociétaires doivent demeurer dans les The members must reside l>;'Îthin the area
limites de la circonscription sociale de la caissei of the bank.'s field of operations; the by-laws
toutefois, les règlements peuvent prescrire que may, nevertheless, allow those who move to
ceux qui vont demeurer en dehors continuent il
another locality to continue members of the
faire partie de la société mais ne 80nt éligibles
association but without eligibility to offiee,
il aucune fonction. Les prêts considérables se
font sur première h:ypothèque d'un immeuble; The largel' loa.ns are made upon firl3t mortgage
les petits prêts, sur billets. Le principal et ::J,nd the smaller ones upon notes, The capital
l'intérêt sont rembomsables à dates fixes, de and interest must be repaid at fixed periods in
fa,çon à éteindre la dette dans un délai déter- such a way as to extinguish the debt within 3,
miné. detelThinate time.
Ces Caisses sont administrées par trois comi- These banks are Ilillna.ged by three com-
tés: le conseil d'administ'ratiun, composé de cinq mittees: the Board of Afanagement, composed
à neuf membres, est chargé de la direction géné- of from five to nine members, has charge of
rale de la société; la ccrmmission de crédit, formée the general administration of the bank; the
de trois ou quatre membres, exanrine l accepte Ccrmmittee of CretUt is composed of three to
ou rejette les prêts demandés par les sociétaires; four members, examines, approves or rejects
le conseil de S1trveillance, constitué de trois mem- loans asked by shareholdcrs; the Board of
bres, examine et vérifie les comptes et s'assure Superuision, composed of three members, in-
de la valeur des prêts et des ga.ranties exigées, specta and verifies the books and documents,
.etc. Seuls les sel'vices du gérant peuvent être ascertains the value of loans and securities
l'étribués, Le conseil de surveillance des caisses l'equired, etc, The manager Is the only official
populaires doit faire vérifier, chaque année, les who l'eeeives any remunemtion for bis services,
opérations de la société par un inspecteur d'une The board of supervision of each of the Co-
fédération organisée en vertu de la présente loi. operative Banks mnst have the operations of
Cette vérification est fa,ite aux frais du syndi- the bank audited once a year, by an inspector
cat, s'il n'est pas déjà affilié à une fédération, of a fedemtion organized under the present law.
Le trésorier de la province peut aussi nommer This audit is ma.de at the expense of the syndi-
une personne pour faire cette vérification sur C3.te if it is not already affiliated to a federat.ion.
demande soit d'une fédération, d'un conseil If requested by a federation, a board of man-
d'administration ou de surveillance, soit de 25 agement or supervision, by 25 memhers 01' by
membres ou des deux tiers des membres, s'il y two thirds of the members if there are less than
en a moins de vingt-cinq. Les tableaux suivants 25, the Provincial Trea,smer may order such
sont compilés d'après les rapports transmis, audit to he made. The following tables arc
tous les ans, au Bureau des Statistiques par les compiled by the Bureau of Statistics, from
géran'k!, yea,rly reports submitted by the managers.
Afin d'encourager le développement des To encourage development of Co-operative
CaÎJ3ses populaires, le gouvernement accordait Banks, the Government, in 1932, granted a
en 1932 un ffUbside annuel de $20,000 à la Fédé- yearly subsidy of $20,000 to the Quebec Federa-
ration de Québec des unions régionales, qui voit t.ion of district unions to foster the founding,
à la fondation, au maintien et à l'inspection de maintenance ::Jnd iuspection of such credit
ces organismes de crédit. societies.
0) MainterLt1nt Loi de~ synrJicals coopérah'fs de Québec (Il Now Quebec Co-operatit'e Syndwal,ea' Act, R, S. Q.
R. S. Q" 1925, chlLp. 254. 1925, Chap. 254.