Page 178 - Annuaire Statistique Québec - 1918

JUSTICE 155

DÉLITS JUSTICIABLES D'UN JURY
Les rapports de 1922, mentionnaient 21,032 accusations dans la
Puissance, pour délits graves portés devant les tribunaux statuant avec
assistance d'un jury. La classification des offenses en six groupes établit
l'importance numérique des diverses causes; on retrouve 4,124 attentats
contre la penwnne; 2,466 délits contre la propriété, avec violence; 10,380
délits contre la propriété, sans violence; 31.5 attentats crinünels contre la
propriété; 550 faux et faux monn,ayage; 3,197 autres accusations. Les
condamnations s'élevaient à 15,720 soit 74.7 pour cent des accusations.
Les sentences prononcées comportaient 19 condamnations ft mort et
11 au pénitencier à vie pour des attentats contre la personne ou des
Mlits graves contre la propriété. Les délits qui donnèrent lieu au plus
grand nombre de condamnations sont des attentats contre la propriété
sans violence comprenant le vol simple et toutes sortes d'escroqueries
ou actes frauduleux. Sur 7,598 personnes trouvées coupables d'offenses
de cette nature au Canada, 3,105 ou 41 pour cent étaient des journaliers
et 1,411 ou 18 pour cent n'avaient pas indiqué le genre de leur occu-
"Ion.
. Les tableaux suivants donnent, par classes et par provinces, le nom-
bre des accusations des acquittements et des condamnations pour les
années 1921 et 1922.

26-Attentats contres les personnes
~:.:.~a:~,,:,-"- ~~itt-"-~~"-C12_I__~~~-IIl~~~"-_
PROVINCES
1921 1922 1921 1922 1921 1922
..-------------- ---- ---- ---- ---- ---- -----
Ile-du-Prince-Edouard.. . 7 16 2 1 .5 15
Nouvelle-Ecossc. .... .. .. :J37 266 7G G8 251 198
Nouveau-Brunswick...... .. 10R 69 2.5 13 83 56
Québec. '. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63G 532 228 158 408 374
Ontario.......................... 2,174 2,149 691 725 1,483 1,424
Manitoba. . 252 263 51 9.5 201 1G8
Saskatchewan. . .. . . . . . . . . . . . . . . . 240 224 89 60 151 164
Alberta. .. ......... .. . 278 277 77 95 201 182
Colombie Britannique. . . . . . . . . . . . 321 325 99 104 222 221
yukon...... 3 1 2
Canada•.................. 4,353 4,124 1,338 1,320 3,015 2,804
27-Délits contre la propriété, avec violence.
Accusations Acquittements (1) , Condamnations
PROVINCES .--------- ------------------
1921 1922 1921 1922 1921 1922
Ile-du-Prince-Edouard . 3 9 2 7 1 2
Nouvelle-Ecosse . 209 198 61 46 148 152
Nouveau-Brunswick . 26 47 2 4 24 43
Québec •........................ 485 515 111 108 374 407
Ontario , , . 1,775 1,096 325 215 1,4,50 881
Manitoba . 208 213 24 34 234 179
Saskatchewun ..•....... 94 R9 11 20 83 69
Alberta . 144 151 29 2,5 115 126
Colombie Britannique .•.......... 231 147 51 29 180 118
yukon . 1 1 ..........
----- ----- ---- ---- --~-- -----
Canada . 3,22,5 2,466 616 489 2,609 1,977
(1) Comprend quelques personnes dété nU~ pour cause de folie.
Stlltistique de la criminalité, Ottawa, 1921 et 1922.