Page 196 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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1909 ; li. Loi relative à l'établissement. des bureaux de placement gra-
tuits pour les ouvriel's. 1. Geo. V, chap. 19 ; 7. toi concernant les vues
animées, 1 Geo. V, 2e session ch. 34, ~ Geo. V, ch. :1() et 4 Geo. V, ch. 38 ;
8. Loi pOuJ'voyant à l'inspection des hôtels et des maisons de pension.
4 Goo. V, ch. 41; 9. Loi autorisant l'~lbolition des ponts et chemins de
péage dans la province. 2 Geo. V, ch. 2 ; 10. Loi pour prévenir les
inecndies, 3 Geo. V, ch. :38; 11. l,ai ]'ela.tive aux ingénieurs stationnaires,
4 Geo. V, ch. 42.
9.-Département de l'Instruction p·ubliqu,c.
1. Loi de l'Instruction publique confol'Jnc l:1U t,itre V des Sti1tuts
refondus de la province de Québ(;c, 1909 j 2. Les règlements l'efOl,dus
(HHS) des qeux comités, catholique ct protestant, du Conseil de l'Ins-
trtlction publique.
10.-Départemwnt des Affm:re8 municipales.
l,oi créant un dé'partemout. des Affaires municipales et. amendant
en conséquence les Statuts refondus Hl09, les Statuts refondus 1888 et
le Code municipal de Québec (Statuts de Québec, 8 Geo. 4, chn.p. 20.)
