Page 198 - Annuaire Statistique Québec - 1918

186 TERRES PUBlIqUES

Le colou, en effet, IlG verse en prenant son billet de loc[ltion 4ue l~
cinquième du prix cie vente, la balance tant p~lYl:tble eu quatre vel'Bû-
ments annuels et con écutif.., par fractions égales. En revanch ,le Gou-
vernement lui impose certaines conditions qu'il doit remplir au COUl'S de
cinq premjèr s anné s, s'il veut obtenil' son titre défi.nitif de propriété.
Ces conditions peuvent se ré umer ainsi:
Le colon doit, df1ns les dix-huit mois de ht date de on «billet de loca-
tion", construire une mai on de lü pieds par 20 ct l'occuper continuelle-
ment jusqu'à l'émission des lettr s pat otes (titre de v nte).
Tl doit défricher en un seul bloc dan les cinq ans et mettre en culture
al! LlloillS quinze acres (5 hectares) à l'ai on de 3 acres RU moin pa.r an et
5 acres :lU plus, sauf si le bois a été détruit l al' fore majeure et après
avoir flht.enu l'autorisation de l'administration.
A l'expiration de. inq premièru'l année, le colon devrn. a.voir COTL'-
truit, 011tre la mai on dont il est parlé ci-des li. ) un grange d'au moins
20 pieds par 25 pied et une 6table cl 15 pieds sur 20 piE.ds, étable et
gral1g(~ pouvant Atre d'Ull /:leul t m:1IL1,.
A défaut, pal' le nouveau colon} de remplir les conclit,ions dr. venter
il ne p ut obt nir des lettres patente ; dans certain c' , le lot l'etomne
au ~ouvernement qui annule la prom . se de vente. "e t un moyen
employé par l gouvernement pour s protéger contre 1 s écumeurs de
forêt;·, que l'on déllomm aussi IIcolons de mauvaise foi".
Le petit tableau suivant fait cOlmattl'e les vente de lot~ daus là
province depui 1910, d'apl'è la superficie.
Ven.te de lots dans la pToV'ince, POU,j' les années 19]0 à 1917.
-
1 'Parmi Jesquelle
Nombre (lo vontes
1 ventes pour fins
di"o,s • (1)
Anu~" 80 terminont. 1 Sul' rfioie Il
le 30 juin Moins de 100 Plus d tOlalo --------
: 1
do 100 ~ Ensomble Ensemble
ncres J2u am'na l~' l\crllS (oor"S) Nombre Supcr6oico
(oores)
--
lflI7 .................. 1,220 1.505 .110 2.909 ~5l\,177 3·14 6,(i(j()
WilL ................. 003 1.20\ .160 2,264 210.707 - -
19.15 .••...•••.••••••.• R2:~ J.ILO LOI) 2.148 ZOO,5G5 - -
1\11'1 .•• , ...••......•.. 080 1,018 100 2,2U3 2fl2,QR7 !H9 7,76ll
1013........ _........• 1.128 L05\) 221 2"108 1\)4.001 IGIl 7.810
111l2.......••...••...• 705 osa 130 1.1.111 170,130 O(j 1,854 )4
, 191 \ .. _.•..•• , •....•.• 688 (HG 96 1,420 11O.4H5 21 2.fi72X
11)10 .. •••••••••• r ••• 57G 677 128 I.:'l 1 124,S19~1 7 1,250
1
. -- '---- - - -
1 (1) LOla iodustlicJe, loti! rio villngllli, d gNVO. do bois de <:hllUITIlIlO. dû rMidoncc d'6té.
l"tapport du )-1 iniRLr des or rrO/l et ForCLs.
Dan. les page ci-apl'~') on a dressé quatre tableaux relatifs aux
tel'l'es publiqu s dan la pl'ovinc d Québ c.
Le pl' miel' donne, depuis 18G8 ju.·qu'à H1l7, les crédits votés
chaque anné pour Ie.s arpentage' et les dépen e' effectuée à cette fin.
Le deuxième fait connaître le nombre de lettres patente~ 6mises cha-
que année depuis 1869, dan' la provinc~.
Le troi.'i rne tient 'Olnptf~ des lots vendus par agence et par mois
dans la Drovince.