Page 195 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUV];RKKME~ fT-A]) :VUNISTRATION 183

vente du lait frelaté aux fromageries ou, beuneries, 7182 à 7185 ; 18.
Sociétés d(-~ patrons de fabriques de produittl lait.iel·s, 7186 à 7214 ; 19.
RaHe 1111 belll'l' et un fromag J 7215 :\ 7219 ; 20. Mauvaises herbes,
7353 li 7356. 21. Société dJagriculture et d'horticulture de Montréal,
1682 (.'.R.Q., 1888) ; 22. Ff.tbricatioll des produits hâtiers, 2û31a à
2û31g ; 23. 'l'fixes,· sont exempt·s de t.axe. colaires et municipales les
propriétés cles soei ~té d'agl'ieultuTf' et dJhorticulture, 5927 et 2733 ;
24. Encouragement à l'agriculture, 2 Geo. 5, ch. IR; 25. Moutons,
création d'un fonds d'indemnité d tiné aux propriétaireb qui ont souffert
des .dommages cf.tUsé' à leurs moutons, 3 Geo. V, ch. 41 ; 26. Insectes
nuisibles, protection des plant contre les insectes nuisibles et les mala-
dies cryptogamiques, 4 Geo. V, ch. 17.

5.-Département de la VOÙ·Ùi.

1. Organisation du d6pnrtement : S.R.Q., 1909, chap. 7a, titre 4e,
et 4: Gco. 5 J chap. 18 ; 2. Loi relatiw" à l'octroi de subventions à certaines
municipalités pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que
pour l(~ macadamisag· ou le gr.avelage d'iceux; 1 neo. V, chap. 21, 2
Geo. V, chap. 21 et 22 et 4 Geo. V, chnp. 18 ; 3. Loi des bons chemins,
1912 ; 3 Geo. V, chap. 21 ; 4 o. VJ chap. 18 et 19.

7.-DélJarlepwnt de la Co1.0n-isat'iun, des M'ines el de' Pêcheries.

1. De. chemins de colonisation, S.R.Q.) HJü9: Tjtl'e IV, Chap.
VIII, '. IV ; 2. D.es travaux de colonisation, Titre IV, Chap. VIII,
S. V. ; 3. De société de colonisation, Titre IV, Chap. VIII, S. VI et
VII ; 4. De la protection des colon8, Titre IV, Cbap. VIII S. VUI ;
5. Des llline~J Titro IV, chn.p. VIll, 8. IX ; 6. De la loi de la pêche,
Titre, ,hap. VIII, S. X. ; 7. De la Chasse, TitI' IV, 'hap. VIII, S. XI ;
8. De la protedion de. enfant illlIDign1.Dt.s, Titre VU, Chap. IV ;
9. De la py:éparaLion de plans et livres de r nvoi om.ciel , Titre XII,
Chap. l, S. XVTII, Article 74 5 et, suivants; 10. Des clubs pour la
protection ùu pohson ~t du gibier, TH,re XI, hap. V, tl. II 11. A ces
st.ntuts, il faut fl.j()Htf,f la ection Il dû chapitre VI du titre XVIII du
;Odl;l eivil de b province de C~u(hec.

.-Départeme'//t deI> Trn:ca-ux publ'ics el du Tra.vail.

1. tais sur les assuntnc S, sur les édifices publie) sur l'entretien de
certains ponts. Des cOllseils de conciliation ct cFariJitl'age. S.R.Q.,
1909: Art. 23.59, et. suivants; 2. Loi des eheminR de fer, Art. 6467 et
suivant, S. R. P. Q., HJ09 ; 3. législation coneerHant les édifice:; publics
de la province de Qhébe ) Art.. 3740 et suiv., S.R..P.Q.) 1909 ; 4. J..Joi
eoncenumt le. ét.ablissement,; indu triels de la. province de Québec. Art.
3R29 et . Ilivants, S. R. P. Q., HJ09 ; .5. Loi eOll'(émlallt lf':s responsabi-
lités de accidents dont les ouvriers sont victimes dans ~eur travail, et la
répnration d S ùOll1mages qui eu résultent. Art. 7321. ,et suiv. S.R.P.Q.,

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