Page 194 - Annuaire Statistique Québec - 1918

182 GOUVERNEMENrr-ADMl N1. 'TllATION

(S.H.Q., 1909, artiele 13l'\0 il. 1373) ; 7. Loi reln.tive aux droits sur tes
su 'cession ", (4 Geo. V, d'jar. 9, 10, 11) ; 8. ] ,oi concernant le:; véhicule.:-
moteurs, (. '.R.Q., HIOO, artides 1388 ~t 1435 et 1 Geo. V, chltp. 16,
4 C~eo. V, chap. 12, 7 <Jet!. V, chap. 21.) ; 9. Des timbres eL de leur
tlpprovi. ionnement, (S.ILQ., l ~:lO9, arti -les 1443 à 1470) ; 10. Du percen-
tage sur le honoraire' de cer~ains officiers public , (.~.R.Q., 1909, article
1500 il. 1506) ; 11. Des compagnie d'Assurances, des Sociétés de secours
mutuels et de ....ociété charitable" ( .R..Q., 1909, article 6832 à 7069
et, 4 Geo. V, chap. 54 5 Gco. V, chap. 71, 6 Geo. V, chap. B7). 7 'eo.
V, chap. 461.); 12. Loi relative aux compaglùe' de fidéi-coffirnis,
(3 Geo. V, <:hap. 44) ; 13. D droits 1.11' les licence de mariage, (.'.R.Q.,
190\~, articles 1494 il. ]499) ; 14. Exhibitions de vues animée, (1 Ceo.
V, 2éme session, chap. 34) ; 15. Di ·tributeU1'8 automatique, (5 Geo.
V, chap. 23) ; 16. Entretien de Palais dc Justice et de Prisons, (S.R.Q.,
1909) ; 17. Contribution des municip~tli1'(~;~ pour l'entl'etien des pri-
sonn.ier , ( '.R.Q., 1909, al'tiicle ]507 à 1511) ; IR. Taxe contre 1 s
ompagni - d'Assurance en rapport avec la loi pour prévenir les 1ncen-
die' (ATt. 3822 amendé par 3 Geo, V, chap. 38) ; Ill. Rernboul' ement de
subside. par les ompagnie.: de chemin uo fcr, (SJl.Q., 1909, artLles
1436 et ]437) ; 20. Dépôts judiciairc ) (. '.R.tL t~)()Ù, article 1480 ft
1493).
4.-Dépa1'tement des Terres et Forêts.

Les lOIS aclmini trative de ce département ont 6té extTaites des
Statuts refondus ùe la pl' vince cl Québec, 1009, et 1 Geo. V, et publié s
dans un volume portant pOUl' t,itre "Loi. -'üncernant le' Terres et Forêts".
La première partie e t relative à l'orp:ani;'ation du d partement ; la deux-
ièm contient les mati re qui relev nt de e départementi, lmivie des
Règlements des Bois et /l'01'êts.

5.-Dépa'l'tement de l'A g1·ù;1.uture.

(.'Iatuts refondus cl!', la, province de Québec, l!:lOH,. fl.HHmdé pal' 1 Geo. V,
2èrn se sion, 2 Gea. V, 3 eo. V Of, par" Geo. V).
1. Ministre de l'agrictùture, ses fonctions. Art. 1748 il, 1751 ;
2. OlTiciel's du ministèr de l'ag.riculture, 1752, 1753, 1754 et 1760 ;
3. Conseil d'agriculture, ] 755 à 1777; 4. M' rite agricole, concours,
]778 iL 1791 ; 5. Sociét6s d'agriculture, 1792 Ù 1858 ; 6. Cercles agrieo-
les, l%ü Ù. 19]2 ; 7. Syndicats d'élevage, 1913 à 1943 ; 8. 8oci6Lés
d'horticulture, 1944 à 1949; 9. ociété p01J.lolo nque, 1950 à H)57;
10. 81)eiétés d'industrie laitière de la provincf'. de Québec, 1\)58 Ù. 1970 ;
Il. t1ociété::> coopératives agricoles, 1971 à 1094 ; 12. Rociété agricoles
et laitières, 1995 à 2004 ; ]3. Devoil" de omc.iel'~ de certaine. institu-
tions ù. l'égard d 1 miIùstère de l'~),ITiculture, 2023 ; H. Inspection des
beurreries et des fromageries, 2024 n. 2031 ; 15. Abeille., maJadies con-
tagieuses des abeilles·, 2032 fi, 2041b: 16. Sociétés. de fnhrication de
beurre et de fromage, 7175 à 7185 ; 17. J,ait frelaté, pénalités pour la