Page 193 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVhRNEMhNT-ADMINISTRATION 181

1O.·-,1.:lsemblée Uy'i 'lal:ive.

Orches du jour de l'Assemblée législative; Proc s-verbaux de l'As-
semblée lég:slativc ; .Journ::nlx de l'Assembl6e législative; Réponses uux
orcb'cs et adres ~eil de l'Assemblée léll;Ïslative. (Documents de la session) ;
Rapport du gl'effiei' ùe la couronne tm chancellerie ilur les élections (puhlit~
après chn.que élection générale) : Rn.pport du bibliothécaire de la J égis-
latur€ ; Bills privés (manuel de lu procédure re!a.,tive aux) ; R.ègles
annot.éefl et ordres permanents de l'Assemblée légii'\lat.ive ; Gouverne-
ment ct législature; Liste det! président,t) et des membres <.let; comités, de
l'As emblée ~ég,i~lative.

f) Législation organique et adrnùâ.~l'I'atù)e des départements.

On a indiqué, clans les page::; suiva.ntes, leti priucipales lois dont
J.'exécution relève des différents dépm·tements du gouvernement provin-
cial, de môme que celles relatives à l'organis:::.LLioll et aux attributions
de chacun <.l'eux, avec référence au •\t.atut provincial d'où ces indications
sont extraites.
1 Départernent du Procureur.

1. Orgn.uisilition du dÔpfLl'temeut, (S.RQ., 1009, 713 0 ; 2. Com-
mi:lsion des services d'utilité pulique, (718); 3, Pouvoir judiciaire,
UW52); 4. Tribunaux et juridiction civile, (3225) ; 5. TI'ibunaux et
jmidietion mjxte, (32\H) ; G. Juges des sessions de la paix et Magistrats
de police et de district, (3383) ; 7. Officiers de justice, (~~469).

2.-Départenumt du Secrétaire de la Province.

1. Des titres et de' <lUf1lités du seel'étaire, (S,R.Q., 190·9, 769-770) j
2. Des fon tiool:i du secrétaire ct regisimire, (771 à 778) ; 3. Des hono-
raire~ exigibles par le i:H~crét!aireet ]e regil:ltraire, (779) ;4. Du sous-secré-
tait'(~ et sons l'égistraire, (7Rü-81) ; 5. Des mtttières qui relèvent de ce
dépiLl'telllenl" (sedioll111 à VII, art. 782 à 895).

:~. Département du TréSO'r.
Comprenant les b''U'I'(;aux de l'Audition, du Revenu et des Assurances.

1. Organisation du département, (S.RQ., 1909, arricles 796 à 902) ;
2. Cautionnement des offir,jpl'l:) publjcs, (S,RQ , 1909, articles 609 à 637);
3. Pensions des officiers publictl, (S.n..Q., 1909 articles 681 à 702 et 7
Geo, V, chap. 16); 4. Licences, liqueurs, etc., (S.R.Q., 1909, articles
9üR à ] 345) ; 5. T:1xes sur lel:l corporat,ions commerciales, (S.R.Q., 1909,
a.rtioles l:H:> :'1. 135\:l) ; (J. Taxes sur les transferts d'actions,e bons, etc.,