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GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 211

Ce président s'appelle maire. Il préside les délibérations du conseil,
doit veiller aux intérêts de la municipalité et y maintenir l'ordre et la.
paix.
Les pouvoirs conférés aux corporations municipales sont très éten-
dus; ces pouvoirs, qui sont définis par la loi, s'étendent généralement
à toutes les questions d'un intérêt puremen.t local. Ils concernent
spécialement la voirie, les cours d'eau, l'hygiène, la réglementation de la
vente des boissons alcooliques, le maintien de l'ordre et de la paix,
l'imposition des taxes, les licences de commerce.
Pour rencontrer les dépenses d'administration, le conseil municipal
a le droit d'imposer et de prélever, par voie de taxation directe sur les
biens imposables de la localité, ou comme droit sur le commerce, etc.,
toutes sommes d'argent nécessaires, et ce dans les limites de ses attribu-
tions. Cette imposition prend le nom de taxe municipale. Les taxes
municipales sont réparties sur les immeubles conformément à leur
valeur inscrite sur le rôle d'évaluation, suivant une liste qui est préparée
par le secrétaire-trésorier et qu'on appelle rôle de perception.

c) La Municipalité de comté-·Le comté est une partie du terri-
toire de la province contenant un certain nombre de municipalités (1).
Les habitants de chaque comté forment une corporation de comté.
Cette corporation est représentée par un conseil composé des maires de
toutes les municipalités locales du comté.
Le conseil de comté est présidé par l'un de ses membres, choisi par
le conseil chaque année à la séance du mois de mars (2). Le président
du conseil de comté porte le nom de préfet.
La localité où se réunit le conseil de comté se nomme chef-lieu du
comté. Le conseil de comté fixe lui-même le chef-lieu.
Ce conseil s'occupe de toute question interparoissiale, c'est-à-dire
communes à plus d'une paroisse ou municipalité locale. Il a juridiction sur
les chemins et cours d'eau traversant deux ou plusieurs paroisses: ce sont
alors des chemins et cours d'eau de comté.
Le conseil de comté exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par
la loi, et administre les affaires qui intéressent le comté. Il fixe l'endroit
où doit siéger la cour de circuit, siège comme cour d'appel pour réformer
les décisions des conseils locaux, pourvoit à la construction d'un bureau
d'enregistrement (3).

(I) Nous avons vu précédemment que la province de Québec est partagée en 65 comtés ou col-
lèges électoraux, relativement aux élections fédérales; cette division n'a aucun rapport avec celle qui
partage la province en 82 comtés ou divisions administratives; la première relève du pouvoir central
.qui ne l'a créée qu'au point de vue politique, tandis que la seconde relève du pouvoir provincial qui
l'a créée au point de vue politique et civil tout à la fois. Le comté, tel qu'établi par le gouvernement
provincial, est la base de notre administration municipale.
(2) A défaut de telle nomination, le préfet est nommé par le Lieutenant-Gouverneur-en-conseil.
(3) Le bureau d'enregistrement est un bureau public établi par le gouvernement provincial où
"on enregistre sur des livres spéciaux les actes qui affectent la propriété immobilière, tels que les actes
.de vente, ainsi que les contrats de mariage, les testaments, les donations.