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208 GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION

la sanction des lois adoptées par l'Assemblée législative et le Conseil
législatif.
Chacun des ministres dirige un département ou ministère, tels que
ceux de Procureur-général, des Terres et Forêts, de Secrétariat de la
province, de l'Agriculture, de la Colonisation, Mines et Pêcheries, des
Travaux Publics et du Travail, du Trésor, de la Voirie. Les Ministres
seuls sont responsables devant les Chambres de leurs actes administra-
tifs. Ils exercent le pouvoir exécutif sous le contrôle des Chambres ~
eux seuls peuvent présenter les projets de loi entrainant une dépense
d'argent.
b). Le Conseil Législatif. (l).-Le Conseil législatif se compose de
24 membres nommés à vie par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.
Pour être nommé conseiller législatif, il faut avoir au moins trente
ans, être sujet britannique et posséder une propriété valant ($4.000)
quatre mille piastres, en sus des charges qui peuvent l'affecter, située dans
la division (2) que l'on représente. Il faut, en outre, demeurer dans la
province de Québec.
Toute législation adoptée par l'Assemblée législative doit être
approuvée par la majorité des membres du Conseil législatif, avant
d'être référée au Lieutenant-Gouverneur qui, s'il lui accorde sa sanction,
donne par cela même force de loi au bill consenti par les deux Chambres.
Outre leur droit d'approuver ou de repousser les projets de loi
adoptés par l'Assemblée législative, les membres du Conseil législatif
ont aussi le droit de proposer, discuter et adopter des mesures publiques
qui n'affectent pas les revenus publics. Cette législation doit être
ratifiée par l'Assemblée législative.
c). L'Assemblée Législative.-L'Assemb.lée législative se compose
actuellement de 81 députés élus par les 82 comtés (3) de la province de
Québec.
La durée de chaque législature est de cinq ans. Chaque année,
ses membres doivent être convoqués en session par le Conseil exécutif,
afin d'examiner l'état des affaires publiques, accorder les crédits néces-
saires à toutes les branches de l'administration, amender les lois et en
faire de nouvelles.
Outre le pouvoir de faire des lois, l'Assemblée législative possède
encore à proprement parler, le pouvoir exécutif, puisque les ministres

(1) De toutes les provinces de la Confédération, seules Québec et la Nouvelle-Ecosse possèdent
une Chambre Haute.
(2) La province de Québec est partagée en 24 divisions pour le Conseil législatif. Il ne faut pas
confondre le comté (ou district électoral) avec la division pour le Conseil législatif. Celle-ci est une
fraction du territoire de la province comprenant plusieurs comtés et représentée à-la Chambre Haute
(le Conseil législatif), par un conseiller législatif. Voici la liste des divisions pour le Conseil législatif
de la province de Québec: Alma, Bedford, De la Durantaye, De Lanaudière, De la Vallière. De Lori-
mier, De Salaberry, Golfe, Grandville, Inkerman, Kennebec, La Salle, Lauzon, Les Laurentides,
Mill&-Isles, Montarville, Repentigny, Rigaud.. Rougemont, Shawinigan, Sorel, Stadacona. Victoria,
Wellington.
(3) Les cOJOtés de Charlevoix et Saguenay ne sont représentés que par un seul député.
Au point de vue de la représentation fédérale, la province est divisée en 65 comtés.