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210 GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION

regardé comme le père de la loi des municipalités de 1845. Cette loi
fut modifiée en 1847, 1855 et finalement remplacée par celle de 1860.
Depuis 1867, ce sont les législatures provinciales qui font les lois relatives
aux municipalités. En 1870, la législature de Québec promulgua le Code
municipal de la province de Québ~c.
Aujourd'hui, la province de Québec possède une excellente organisa-
tion municipale; elle est subdivisée en plusieurs centaines de municipali-
tés de comtés, de cantons, de paroisses, de villages, de cités et de villes.
Suivant M. Lareau, "ce sont autant de petits gouvernements qui
assurent au peuple l'indépendance, l'initient aux affaires et le préparent
à mieux comprendre les rouages plus compliqués d'une administration
générale". Depuis l'organisation municipale, les citoyens choisissent
et nomment eux-mêmes ceux qui doivent veiller à leurs intérêts les plus
intimes.

a). La Municipalité.-Une municipalité est un territoire délimité
par la loi, et dont les habitants sont érigés en corporation (1).
Il y a deux sortes de municipalités: les municipalités locales et les
municipalités de comtés.
Les municipalités locales (2) sont formées soit par une paroisse,
une partie de paroisse, un canton, une partie de canton, un village,
une ville ou une cité.
La municipalité de comté est constituée par toutes les municipalités
locales d'un comté.
Chaque corporation municipale est représentée et administrée par
'ln bureau qu'on appelle le conseil municipal.

b). La municipalité locale.-La municipalité locale est érigée de la
manière et suivant les formules indiquées au Code municipal.
On partage les municipalités locales en deux classes: les municipali-
tés rurales ou de campagnes et les municipalités de ville et de village.
Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalités de paroisse, .
de partie de paroisse, de canton, de partie de canton, etc.
L'organe de la corporation locale est le conseil municipal. Le con-
seil de la municipalité locale se compose de sept conseillers élus par les
électeurs de la municipalité, ou nommés par le Lieutenant-Gouverneur
en conseil, lorsque les électeurs négligent de procéder aux élections à
l'époque marquée par la loi.
Le conseil municipal de ville (ou cité) est généralement composé d'un
certain nombre d'échevins élus par les propriétaires et d'un certain
nombre de conseillers élus par les propriétaires et les locataires.
Le conseil de la municipalité locale est présidé par l'un des conseil-
lers, choisi par le conseil, ou à défaut de tel choix, nommé par le Lieute-
nant-Gouverneur en conseil.

(1) C'est un corps politique (ou personne légale) chargée d'administrer le~ affaires d'un intérêt
commun aux habitants d'une municipalité.
(2) Appelées communes en France.