Page 80 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Annonce 217. Cinq minutes avant le moment prévu pour
la tenue d'un vote par appel nominal, I'annonce
en est faite dans tous les locaux de l'Assemblée.
Cette annonce interrompt les travaux des com-
missions.

Mise aux Le Président met la motion aux voix lorsqu'il
WU juge que le délai d'appel a été suffisant.

Condute Ion 218. Lorsque a lieu un vote par appel nominal.
diin cote il est interdit d'entrer dans la Chambre après
la mise aux voix et d'en sortir avant la proclamation
du résultat.

Déroulement 219. Le Président invite successivement à se lever
du vote les députés favorables à la motion, ceux qui
s'y opposent et ceux qui s'abstiennent.
Résultot Les députés se lèvent tour à tour. Le Secré-
taire général communique le résultat au Prési-
dent, qui le proclame à l'Assemblée.

Intenieniion 220. Pendant un vote: les députés ne peuvent
pendant un prendre la parole que pour faire un rappel au régle-
vote
ment ou pour signaler une violation de droit
ou de privilège.

Dissidence ou 221. Lorsque a lieu un vote à main levée,
abstention tout député peut exiger que le procès-verbal de la
séance fasse état de sa dissidence ou de son
abstention, ou indique que l'adoption n'a pas été
unanime.