Page 79 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

CHAPZTRE N
MISE AUX VOlX

vote, quorum 212. L'&emblée se prononce par vote
Le quorum est requis pour que le vote
soit valide.

Main leliée 213. Le vote se fait à main levée ou, si cinq
ou appel no- députés l'exigent, par appel nominal.
niin01

Lechire dune 214. Avant de mettre une motion aux voix
motion le Président en donne lecture.

Vote sur un 215. À moins que le texte ait été distribué
amendement aux députés, le Président, au moment du vote sur
un amendement, donne successivement lecture
de la motion. de l'amendement et de la motion telle
qu'elle se lirait une fois amendée.

voie eur un Il procède de même pour un sous-amende-
sous-amende ment,
ment

Report d'un 216. À la demande du leader du gouverne-
vote ment le Président peut reporter un vote par appel
nominal plus tard au coun de la même séance.
II peut aussi reporter le vote à la période des
affaires courantes de la séance suivante.

Exceptions Le présent article ne s'applique pas à une
motion d'ajournement ni à une motion de mise
aux voix immédiate.