Page 78 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION 6
DROIT DE REPLIQUE

~ ~ de iré- t 208. Outre les droits de réplique prh au présent
plique règlement, le député qui a proposé une motion
de fond dispose d'un droit de réplique.

Durée du 209. Sauf dispositions contraires, le droit de
dmil de réplique est de vingt minutes.
répiique

Absence de 210. En commission, il n'y a aucun droit de
répiique réplique.

Effet de in 211. La réplique clôt le débat
répllque