Page 73 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

CHAPiTRE III
DEBATS

SECTION 1
TEMPS DE PAROLE

Temps de 201. Sauf dispositions contraires, le député qui a
poroie la parole peut s'exprimer pendant vingt minu-
tes.

Cependant, son temps de parole est de dix
minutes pour une motion de forme.

Auteur d'une 202. Sauf dispositions contraires, I'auteur d'une
motion, Pre- motion. le Premier ministre et les auires chefs
mier ministre
et chefs de de groupes parlementaires, ou leurs représentants,
qroupes ont un temps de parole d'une heure pour les
motions de fond et de trente minutes pour les
motions de forme.