Page 70 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

Amendemenk 188. %uf dispositions contraires, toute motion
de fond peut être amendée.

Contenu des 189. Les amendements doivent concerner le
amendemrnk même sujet que la motion et ne peuvent aller à
l'encontre de son principe. Ils ne visent qu'à
retrancher, à ajouter ou à remplacer des mots.

Receuobilifé 190. Tout amendement doit, au moment où
il est proposé, sur motion çans préalis, êk Mi
au Président Celui-ci déade de sa recevabilité.

Effets d'un 191. Aprés l'adoption d'un amendement le débat
amendement reprend sur la motion de fond telle qu'elle a
été amendée. Elle peut faire l'objet d'un nouvel
amendement.

Sous-amen- 192. Tout amendement peut faire i'objet de sous-
demenü amendements, proposés et débattus un à la fois.
iis sont soumis am mêmes règles que les amen-
dements.
~ise alrr mu 193. Les sous-amendements sont mis am voix
avant les amendements, et ces derniers, avant la
motion de fond.