Page 10 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

8' exem les aiiires pouvoirs nécessaira à I'accom-
plissement de ses fonctions et au main-
tien des droits et prirriléges de ?Assemblée et
de ses membres.

i%cluion dun 3. Tant qu'un député exerce la charge de Pré-
ymupe parle sident, il ne fait partie d'aucun groupe parlementai
nienmm
re.
Abstention et 4. Le Président ne paacipe pas aux discussions
te pré~on- de I'Assemblée et ne vote pas, sauf en cas de
dérani
partage des voix

Élection 5. Le Président est élu par l'Assemblée à
la première séance de chaque législabre.

Président de 6. Le doyen de l'&emblée, sauf s'il est ministre,
iëlection chef de groupe parlementaire ou membre de
la commission de I'ksemblée nationale préside à
I'election du Président.
Proposition 7. Tout députe peut, sans préavis, proposer le
d'un firiut4 nom d'un autre député pour remplir la charge
de Président. Chaque nom fait l'objet d'une motion
distincte, qui ne peut être amendbe.

Mise ou 8. Sil n'est proposé qu'un député, celui~ci e3
mir proclamé élu.
Si plusieurs députés sont proposés. les diwr-
ses motions sont débattues simultanément. Elles
sont mises aux vok dans I'ordre de leur prkntaüon,
jusqu'a ce que l'une d'elles soit adoptée. Une
motion du Premier miiiistre est toutefois mise aux