Page 93 - index
P. 93

Murray dans son poste de gouverneur2 et établit la façon dont sera admi-
                                 nistrée cette nouvelle province3.

                                       Les instructions transmises à Murray aprhs la signature du traité
                                 apportent deux changements majeurs dans la concession des terres. Le
                                 premier marque la fin du système de distribution des terres en cens et
                                 rentes (seigneuries), lequel sera remplacé par la  concesçion des terres
                                 sous  la  tenure  de franc et commun soccage.  c'est-à-dire  sans  aucune
                                 redevance annuelle attachée au titre de concession. C'est donc l'État, et
                                 non des entrepreneurs indépendants, qui se charge désormais de la colo-
                                 nisation, du moins sur les terres de la Couronne.

                                                                                                 t
                                       Le second changement influence la planification ez I1am&nagemen
                                 du territoire. Sous le Régime français, il semble qu'il n'existait pas de plan
                                 préetabli de la distribution du sol, c'est-%-dire qu'aucune regle ne ddtermi-
                                 nait préalablement  la forme,  l'orientation et  l'&tendue des concessions
                                 seigneuriales!  Comme le précise l'article 45 des instrucrions à  Murray.
                                 on impose désormais la forme et la dimension deç terres concédées:
                                       D'btablir des cantons de dimensions et d'étendues suffisantes aux en-
                                       droirs que vous jugerez,  a votre discrétion,  des plus favorables. Er c'est
                                       de plus notre volonté et notre bon plaisir, que chaque canton ait une Bten-
                                       due de vingt  mille acres  environ. que les bornes naturelles s'étendent
                                       autant que possible dans  la  direction de l'intérieur et  que le dit canton
                                       confine nécessairement sur une certaine étendue au fleuve Saint-Laurent.
                                       lorsque cela pourra se faire5.
                                       Ce nouveau mode de concession des terres n'apporte pas immé-
                                 diatement de bouleversements majeurs pour le Ou6bec6. En effet, le 3
                                 janvier  1775, soit  11 ans  plus tard,  le successeur  de Murray, Carleton,
                                 reçoit des instructions7 qui rétablissent l'ancien mode de concession des
                                 terresa. Mars survient la guerre de l'Indépendance américaine qui favorise


                                        2. Cnmrnission de capitaine g0riérnl et gouvernniir en chef de la province de QuBbec.
                                                                 et
                                          21 novembre  1763. Adam SHOR~ Arlhur G. DOUGHTY 921 1.  vol  1, p. 146-1 52.
                                                                                (1
                                        3. Instruciions au gouverrieur  Murray.  7  decembre  1763  Adam SHORTT  et Arthur  G.
                                          OOUGII:Y  (1921). vol. 1. p. 155180.
                                        4  Fernand MARTEL (1986a 119821). p. 5
                                        5  Instructions au gouverneur  Murray. 7 décembre 1763  Adam SWORTT 81 Anhur  G.
                                                    1,
                                          DOuGHn (1 921  vol.  1. p  169
                                        6. Ce qui n'est pas le cas desautres provinces, notarnrnenl l';le-(IJ-Prince-cdouard qui
                                          est arpentde et entierement divis6e en cantons par Samuel Holland ei ses adjoints
                                          au cours des annees 1764-1765. Don W THOMSON il 9661, p. 100-1 02.
                                        7. Inçiructions au gouverneur Carleton.  3 lanvier  1775.  Adam   SHORT^  et Anhur  G
                                          DouGnr, t 1921 1.  vol  2, p. 57û-600
                                        8  qi Dans l'esprit  de Ca~littor.i, il  ne s'agissait  pas tellement  de remblir le rbgime sei-
                                          gneurial que d'obtenir  uno confirmation officiells des lois qui régissaient l'ancien
                                          systbme.   la  suite  des abus et  inconvénients qui fbgnaient entra  seigneurs el
                                          censiraires  ir  Fernand MARTEL ('i986a I198211, p. 9.
   88   89   90   91   92   93   94   95   96   97   98