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canton, un lot tous les sept lots, les réserves du clergé et de la Couronne
(figure 221, sont finalement adoptés en septembre 1 79422.

En 1792, l'ouverture croissante de nouveaux territoires améne la
transformation du Comité des terres en Bureau des terres de la Cou-
ronne. C'est ce bureau qui a désormais la haute main sur toutes les dé-
marches au sujet de l'attribution des terres. En principe, la procedure a
suivre est la suivante:

1. Le ou les soumissionnaires doivent adresser une petition au
gouverneur qui la transmet au Comité des terres. Celui-ci juge
de la capacité de l'appliquant à mettre en valeur (cultiver) la terre
demandée ;
2. Une fois acceptée par le Comité. celui-ci transmet la demande à
l'arpenteur g6néral avec une autorisation d'arpentage;
3. L'arpenteur général dispose alors de six mois pour faire effec-
tuer l'arpentage et le trac6 du lot demandé ;
4. Une fois le plan retourné au Comité, la concession peut Btre
faite;
5. La concession doit alors être enregistrée au Bureau d'enregis-
trement dans un délai de six
Cette procédure restera en vigueur au moins jusque dans les années 1840,
quand on fera la restructuration des organismes responsables de la con-
cession des terres.
Pour respecter la marche B suivre, I'arpenteur général doit d'abord
délimiter le canton dans lequel les colons désirent des terres. II doit en-
suite déterminer les lots résew8s la Couronne et au clergé. Puis il en-
voie des instructions2" et un diagramme du canton (figure 23) propos&
un arpenteur qui effectue le trac4 des limites extérieures et v4rifie
I'applicabilité du quadrillage sur le terrain. Ensuite, l'arpenteur lui retourne
un plan du canton (figure 24) avec les divisions de lots et les Bléments de

22 lvanhok CARON il 927). p. 54
23 Celte procbdure est tiree des insrructionç il Dorchester de 1791. reiranscrites dans
Arthur G. DOUGHTY et Duncan MCARTHUR (1915). p. 13-33 Elles ne sont en fait
qu'une nouvelle copie d'instructions pt8cédentes : on en trouve I'esseniiel. des i 768.
dans les instructions A Carleton. Adam SHORT^ et Anhur G. DOUG~~~Y vol 1.
(1921).
p. 289. Voir aussi Ivanhri6 CARON (1927).
E
24 Les archives du Burea~ de I'aipenieur ghnbral, ANO-O, 21, Ministére des ferres
et forêts. correspondance de l'arpenteur géndral. contiennent de nombreux origi-
naux de chaque document menrionne dans cette procédure