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L'&tendue du territoire à couvrir et les délais qu'entraînent les com-
munications sont a l'origine de l'ouverture de sous-bureaux des terres à
Montréal et dans chacun des nouveaux districts créés dans le Haut-
Canada en 1787. On allége ainsi considérablement la procédure. Le per-
sonnel chargé de ces bureaux est autorisé à recevoir les candidatures et
les serments d'allégeance et à délivrer des certificats que les petitionnaires
font parvenir a l'arpenteur du En deux jours. celui-ci est tenu
d'assigner un lot et de donner un certificat d'occupation. L'arpenteur doit
veiller avant tout a placer les colons de manière former le plus t6t pos-
sible des établissements compacts. tes officiers des sous-bureaux ache
minent au bureau principal de Québec, tous les trois mois, la liste des
permis accordés. Les arpenteurs ajoutent les noms de ceux a qui ils ont
concédé des lots. le nurndro de ces lots et le rang du canton où ils sont
situes. Le secrétaire du bureau principal inscrit au fur et à mesure, dans
un livre ouvert au public, toutes les listes reçues2B.
Cette procedure vise à établir rapidement des colons sur les terres
ouvertes. tout en évitant qu'un individu puisse posséder de très grandes
Btendues, comme c'&ait le cas dans plusieurs autres colonies. Cepen-
dant, ces restrictions n'auront pas l'effet escompté:

En abol~ssant, pratiquement parlant. le systérne des concessions de
terres publiques d'aprés le mode seigneurial, l'acte de 1791 introduisit
dans le pays les troublesou les maux que le gouvernement anglais voulait
éviter par les instructions de 1763 et fit surgir le fl6au des grands proprié-
taires. qu~ tant retarde l'établissement et l'avancement mathriel de la
a
province Sous le régime seigneurial, un individu pouvait sans inconvé-
nient se faire concéder de grandes étendues de terrain, vu qu'il était oblige
de conceder A tous colons de bonne foi qui lui en faisait la demande: mats
sous le régime des concessions gratuites et en tenure libre, tel qu'établi
par l'acre et les instructions de 1791. et grâce à la négligence ou 3 la
connivence des autorités provinciales. un seul individu pouvait s'emparer
de tout un canton et le fermer la colonisation. ce qui est rnalheureuse-
ment arrivé dans une grande partie des Cantons de l'Est. Ce fut sous ce
rbgime qu'origina le systeme des chefs et associés de cantons qui, en
moins de quinze ans. de 1796 à 1809. fit passer 1 457 209 acres des meitleu-
res terres de la Couronne en la possession d'environ soixante et dix indi-
vidus. dont un seul, Nichotas Austin, obtint en 1797 une étendue de 62 621
acres de terrain dans le canton de Bolton2'.

25 Celuici est bien sûr en relation avec l'arpenteur ghneral, mais il ne depend pas
uniquement de lui; II prend souvent ses instructions directement du 8ureau des
terres.
26. Procés-verbal de la rbunion du 17 fhvrier 1789. ANC, RG1 Li. Quebec. lower Ca-
nada, Upper Canada. Canada Executive Council, minuies books (on land matter).
QuBbec. vol A, p. 263.
(1
27 J -C LANGELIER 891 1, p 7