Page 221 - index

rernent et indispensablement passée devant nniaire et collationnée et legalisee
comme dit est dans les observations que vous trouverés ensuite di1 modèle
qu'on vous envaye; et je votls prie Monseigneur, d'y faire toute l'attention
qu'elles aeritent, d'autant que sans cela il ne saroit pas possible d'engager
les payeurs de vos petites parties de rente sur la ville à les payer; d'autant
que la chambre des comptes ne leur ailoueroit pas cette depense sans une
expedition en regle de votre prise de possession, qui peut hien avoir eté r~tl
par votre chapitre suivant vos usages, mais qui doit ètre présentée chez un
notaire pour y en ëtre fait une expedition collationnée et legalisée ensuite
parM. le gouverneur, sans que pour cela il soit nécessaire d'en laisser minu-
te chez le notaire qui, dans son collationné, peut dire qu'elle lui a etél pre-
sentée pour en faire la presenste expedition et qu'elle a eté à l'instant remise
pour être consen~ée dans le dépot de vos archives; et c'est là la forme qui
s'observe en ce pays-cy pour les actes qu'on ne veut que faire viser, vidimer.
collationner et legaliser, pour les mettre en etat de faire foi en justice. Le
receveur du elerg6 ne fera peut étre pas la même difficulté pour le payment
de votre pension. mais I'expedition que vous m'enverrés revêtue des forma-
lités qu'on vous demande pourra être deposée ici, en minute. chez un Nn
et-il sera facile d'en lever des expeditions pour tous les usages qu'on en
voudra faire.
7" Je vous adresse pareillement et separétnent, Monseigneur. le ta-
bleau ou prBcis de tooteç les creances de vos comt" religieuses sur le Roi, et
dont la déclaration a eté faite à la commission etablie pour les liquider, par
leur fondé de prouiration, et pour lesquelles il leut a eti donnée des recon-
noissan'ces punies de coupotis. portant intérèt à 4 et deniie pour cent, depuis
le 1" jamver 1765 jusqri'à remboursement definitif des capitaux, mais les
fondés de procuration de res mêmes com" ont ohmis sur cela une formalité
qui pourra leur être prejudiciable, si je ne riens pas :i bout 8:. remedier et
voici le fait. Toutes ces reconnaissances delivrées par la com~nission de Paris
devoient êtrepresentées et enregistrées à celle de Loiirlres pour y recevoir la
sanction de proprieté hrimtannique et par là être admises à participer à l'in-
demnité accordée par le Roi aux sujets de Sa Majesté BQue, sur les créances
qu'ils avoient à exercer sur lui, eu égard à la diminution qu'elles avoient
sonffertes dm's la liquidation qui en avoit eté faite en exécution des arréts et
des differentes dedlarations de son conseil d'Etat. Je joins ici, Monseigneur,
Pa copie d'une lettre que j'ai engagé M. le Duc de Praslin à écrire à 31. le Ci@
de Guerchy à ce sujet. J'aurai soin de voug infonmer du succès qu'elle
aura, et dans le cas où elle n'auroit pas tout celui que nous m devrions atten-
dre, ce me sera un moyen de me replier sur Mg' le DUC de Praslin, pour en
ohtenir une indemnité particuliere pour de pauvres comtes écrasées de
dettes forcks et contractées pour le service du Roi, tandis qu'on laisse des
fonds immenses à ceux qui ont spolié les colonies, et qui sont la cause de la
perte que nous avons faite.
8' Vous trouverés égaliement dans le mhe paquet un bordereau dont
je vous prie de conferer avec la paume et respectable coma de votre hopital
Général. Ce bordereau regarde le Sr Cadet, il est assés clairement expliquC