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ARCHIVES QUÉBEC 201
DE
Kota. Sur cette derniere année il faut deduire 118' 15$ pour
le 15e etabli par I'edit du mois de decembre 1764 et de l'exemp-
tion duquel I'evéché de Qurhec ne peut jouir n'etant plus du cler-
gé de France partant il ne reste pour l'année 1765 que 1662. 10. -
Total 11787. 3.10.
Somnies à dedui,re sur les susdits 1178ï1 3' IOd pour les de-
penses et frais de l'enregistrement des lettres patentes à la
chambre des comptes de Paris
1' Pour deux copies de la requête pour obtenir l'arrét du
conseil qui autorise M. I'abbé de 1'IsleDieu à toucher les arre-
rages des dites ren.tes sur ses simples quittances payé à un scribe 3'
2" Payé à M. Paporrt secretaire du Roy pour l'obtention
der lettres sur l'arrét du conseil qui autorise 1.I. I'abbr de l'Isle-
Dieu à to~~ciier les dites rentcs 60.
3' Payé à M. de Lucé procureur à la diambre des comptes
pour l'enregistrement des dites lettres patentes 139. 14. 7
4" Payé à hi. Marechal notaire pour une expedition de
l'extrait mortuaire de M. de Pontbriand précédent evêque 1. 10.
5" Pour 39 quittances pour les 22 derniers jours de juin
1760, les 6 derniers mois 1760 années 1761, 1762, 1763, 1764
et 1765 da dites rentes, dont les 18 premières n'ont pu servir 11. 14.
6" Payé pour droit de reclierche à la chambre des comptes
des pieces qui ont été fournies par le prédecesseur de M. de
Pontbriand et faux frais
7' Payé au Sr Barbasan ecrivain decbiffeur 6' pour une
pièce des bulles de RF Briand evéque actuel 6.
8" Payé à M. Baron notaire pour les expeditions énoncées
au mémoire cy joint 68. 13.
9' Pour droit d'inimatricule des trois parties de rente cy
dessus 'payé à M de la Rue fils, payeur 9.
10" Pour lionoraire du sr Maury pour avoir dressé la re-
quête pour l'arrêt du conseil cy dessiis énoncé, pour l'obtention
des lettres patentes, suivi l'enregistrement d'icelles à la chambre
des co~rii~ies et droit de rccette de la somme de 9905' 18"ontant
de3 arrerages des 3 partirs de rentes depuis le 9 jUin 1760 jus-
ques et compris l'année 1765
Total 3M1 1gS 7.
non compris les honoraires de hi. Maury et qui forme le dernier
article du rnemoire de frais cy contre qu'il a laissé en blanc dans
le memoire qu'il a fourni et qu'on ne peut regler avec lui d'ici à
8 ou 10 jours attendu qu'il est à la campagne.
Balance des sommes qui restent à Paris entre les mains de
I'abbé de l'IsleDieu et qui appartiennent à Mm l'evêque de Que-
bec et des frais et depenses qu'il est necesaire d'en deduire et