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302 ARCHIVES DE QU~BEC
par M. Brassard. Ces six paroisses me paroissent effectivement (dans le plan
qu'on ma envoyb) renfermées dans la peninsule qui forme la veritable acadie et
ses limites telle qu'elle a été cédée aux anglois par le traité de 1713 sous Iri
condition en elose du traité. Que les deux ~uissances nommeroient des com-
missaires pour limiter leur possession, ce qui na point etb fait, et en second lieu
que les familles Irançoisea qui se trouveroient etablis dans I'acadie cedée au:<
angloie, y conserveroient leur possession, le libre exercice public de leur reli-
gion, et la liberté d'avoir des prêtres catholiques romains pour leur celebrer lei
scbyrtères, les instruire et leur administrer les sacremens.
Cela s'est ohservé jusqu'au 24 avril 1730 que les Iamilles françoises d~e
l'acadie fient une deputation au gouverneur anglois qui etoit alors M. Philipps
qui les conaerva dans tous leurs droits et privileges dont ils sont restCs en pas-
session jusqu'au gouvernement actuel de M. De Cornoail, l'acte en eat depos,b
chés alexandre Bourg Notaire aux Mines et signé par son Excellence le sei-
gneur Richard PhiUips ccuyer capitaine en chef et gouverneur general de la
province de sa Majesté Britannique, la nouvelle Ecosse.
II est même a remarquer que ce General exempte les familles françoises
établies dans la peninsde du fait des armes et de la guerre contre les françois
et les sauvages, et que les mêmes habitans s'engagent reciproquement de ne W
jamais prendre les armes ny entrer dans le fait de la guerre contre le royaume
d'angleterre.
Cet acte se trouve egallement signé avec un serment de fidelit6 par M.
de la Goudalie prètre cur6 missionnaire de la paroisse de St charles des mines,
et par M. de NoinviUe missionnaire apostolique et curé de l'assomption et de
la si" famille de Pegiguitk.
Les closes sont restées en cet etat jusqu'a L'evacuation de Louisbourg et
jusqu'a I'etablissement du port de clibouktouk par M. de Cornoail qui toui:.
mente beaucoup les familles françoises, les sauvages qui se trouvent enclad3
dana la peninsute bornée par une rivière qui va au portage de la baye verte,
qui selon les apparences, en forme les limites a la hauteur de beaubassin qiii
en eat I'extremité.
Les missionnaires ne sont pas moins troublés dans leur ministère, on a
rendu plusieurs arrets pour leur en interdir l'exercice public, on veut un se:r-
ment de fidelité des missionnaires mème des habitans Irançois et des sauvages.
d les eonditions en sont de plus contraires aux interets de l'etat et de la reli-
gion.
Par une dernière or.lonnance du le' aout 1749 M. de Cornoail deroge
formellement aux privilèges, libertés et franebise conservés aux habitans fraii-
cois de l'acadie par M. de Philipps en 1730, 1' en ce qu'en leur accordant d~es
Pretres il ne veut pas qu'aucun puisse presumer il'o5eier publiquement sans
en avoir prealablement obtenu la permission du gouverneur ou commandaiit
en chef de la province, et sans avoir prété le serment de fidelité au Roy de la
grande Bretagne. 2" en ce que par la même ordonnanee, non sedlement il
exige le serment de fiiielité des habitans françois pour la defense de leur posses-
sion mais même pour eelle <lu gouvernement comme sujets naturels du Roy de
la grande bretagne, ce que les missionnaires ny les habitans françois, ny les
sauvages renfermh dans la peninsule de I'aeadie paroissent dans la disposition
de refusa, les uns quand ils devroient y perdre leurs possessions et leurs effets
et tous au peril de leur vie.