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Dans  la vaste  entreprise  de  modernisation  de  notre  Code  civil,

                        l'office  de  Revision  du  Code  Civil  a  créé  le Comité  de  1'Etat  Civil

                        qui  a  remis  son  rapp3rt  en  1974.




                               De  ses  rapports,  il y  a  lieu d'en  retenir  les grandes  lignes:

                                      1.-  Crkation  d'un  fichier central  de  11t5tat civil  sous

                                          la responsabilité  d'un  Directeur  de  l'état  civil;

                                     2.-  Uniformisation  des  informations  contenues  da!s  les

                                          actes  de  l'état  civil;

                                      3.-  La  yoteîtion de  la vie  privée  exige  que  l'état  ci-

                                          vil  soit  considéré  comme  confidentiel;

                                     4.-  L'accès     l'état  civil  se  fera par  les copies  d'ac-

                                          tes de  l'état  civil pour  les personnes  ayant  un  in-

                                          térêt  juridique  et  par  les certificats  d'état  civil

                                          pour  les tiers.




                               Face  à  ce  ralport,  les  sociétés da  généalogie  ont  vivement


                        réagi.  Mais  cette  réaction n'était  pas  la première.




                               En  effet,  il existait  une  rm?ur persistante  depuis  1973  que
                        le gouvernement  smgeait  à  fermer  l'état  civil pour  les cent  der-


                        nières  années.    A  ce  p-ojet,  se  greffait  l'achat,  par  1'Etat  @lé-
                        bécois,  des microfilms  ds l'Institut  Géiléalogique  D.muin  pour  une


                        somme  assez  rondolette.     Notre  réaction  reçut  un  appui  poplaire
                        vraiment  unaqime.     Les  milliers  de  lettres envoyées  au  Ministre
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