Page 43 - index
P. 43
RECOMMANDATIONS.
Nous recommandons donc:
que l'on reconnaisse cri sociétés généalogiques, au sociétés
d'Histoire, lesguelles s'occupent très souvent de généalogie,
de même qu'aux chercheurs en génétique médicale et aux membres
de l'Association des professeurs d'Histoire (l), le dmit d'a-
voir accès sans restriction aux registres d'état civil, en
tous lieux.
que ces sociétés (ou groupes) soient autorisées & recommander
des membres sérieux et compétents auprès du Ministère de la
Justice, leqlel devrait leur accorder un permis de consulta-
tion. Ces membres s'e-raient h signer un code d'éthi-
que. (2)
que, si le Ministèra de la Justice le juge & propos, afin de
n'avoir qu'un sel11 inter1ocute.n valable, les sociétés géiléa-
logiques s'engagent & former ;ui comité conjoint, lequel pren-
dra les decisions qui s'imposent.
que ces sociétés s'engagent, de leur &té, & controler les re-
cherches effectuées lar les membres autorisés & la consulta-
tion, de façon & s'ass-lrar qu'elles soient diffusées pour le
bien du plus grand .lombrs. A défaut de se conformer à ces
directives, les sociétés seraient autorisées & demander le
wtrait du permis.
que dans le but de faciliter la pourslite d= certains projets
Annexe S.
Annexe U,
