Page 35 - index

les aodifications proposées aux articles 5, 22 et 29 du Code Ci-

vil. (1)

Fn décembre 1975, nous avons été avisé que le gouvernement

Bourassa se proposait de faire voter, à la prochaine session, une

loi sur la confidentialité en général. Cette loi établirait une

clause restrictive, de cent ans, pour la consultation des registres
de l'état civil et même s-ur les registres paroissiaux. Nous avons

alors décid6 d'envoyer, à nouveau, une lettre au Ministre de la
~usti'ce, lequel venait d'être remplacé, lettre, qui, comme la précé-

dante, serait signée et expédiée individuellement par nos membres.
Lettre adressée au Solliciteur Général, M. Ferriand Lalonde. (2)

Cette lettre aurait dû. être adressée au Ministre de la Jus-

tice, M. Gérard D. Lévesque. C'eat donc celui-ci qiii nous fit
parvenir .me réponse individuelle, le 12 janvier 1976. Dans cette

lettre, il nous assurait qu'aucune décision n'était encore prier et,
qu'en temps opportun, d-s organismes, tels que le notre, pourraient

faire valoir leurs droits. Réponse du finistbre de la Justice ?i

Mne Yvette C. Binette, membre de la S.G.C.F. (3)

Un congrès de généalogistes, organisé par la Société de Généa-

logie de Québec, r6unissait, les 9, 10 et 11 octobre 1976, plus de

cent cinquante congressistes. Un code d'éthique du généalogiste fut

( 1 ) .bnexe O.

(2) Annexe P.

(3) Annexe Q.