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Il serait thnéraire de vouloir lrrcwcher ici cette ques-
tion délicate, contradictoirer~lelzt débattue par des juristes
d'une si grnnde valeur. de ,nie se~tti,ais cependac1.t enclin
à me ranger tlrc cciti de M. Langelier, swi2 opinion me pu-
raissmnt plus propre à obtenir le but que le législateur s'est
proposé, à savoir reuseigt~er le public. L'officier de l'état
cicil doit, en lmct cas, être pidé par le respect de l'ordre
rt de la ~~z.wale, spicialoitent lorsqlc'il s'agit des actes de
naissance d'enfants ill/giti?nes.
Aus termes du code 1Vapoliol~ (12), dans le cas où les
purties sont mrton'sics 2, se faire rep,r&enter par rnanda-
tnires, les ~,socz~rcl,tiorrs cle ces dc~izie1.s rloiuent e^tr.c. para-
~J~I.~P,s,, par ~(~1~5 produisent ql.1.e par l'officier
les
qui
tant
civil, rt ,joi,zte.v (III dorrble des rr,qistrrs qtii doit être rliposé.
Je crois qric ln rt16riie règle est sltivie tclr Ctriltrd(1. (13).
G-1 RUE; DES REGISTRES
Dalis les six p,.eirlières sc~iaines de clrayzce chmie, us
des doubles des registres est, à la tliligence de celui qrii les
a. teizfi,s, diposi ail greffe rlr la Cotir S.~~ljirieure district
drc
où ces registres wlzt été t;fiii.ti.s (14). (.'e diljôt est constaté
ptLr tir^ reqz~ du ~)~otoi~~ott~irf:. L'atitri! (ioz~ble est conservé
pur c.clzti qui 1r.s IL ~CIZUS, ct frazs.r~zis son Sikccesse,~cr en
Ii
office. Dans le cas d'rcize .ntission catholique, ce derlzier
tloublc! est diposh ci l'évêc7ii d.ic diocèse dont cette mission
rclhe, et l'izv?que, ou son secrétaire, en e.st con.vidér6 le
dkpositairc.
(12) Art. 44.
(13). Pour les actes de i~alasance, le pere peut se faire representer par man-
dataire. La chose ne ~nralr pas kile quant aux epoux du malna, pour le ma-
riage. car bien qu'on alt vu des aauveiains, et si mes souvenirs Bont fldeles. des
Amfricains se marier par procureur, la chose n'est pas autorisee par nos Lois.
Quant aux actes de aepulture. la loi n'exigeant que la presence de deux parents
OU amis du defunt. il est evidont qu~ ceux qui Y comparaissent ne le font qu'en
leur qualitf personnelle.
(14) Les registres dos prafessians rcligicuseh ne .runt dfposes pue toiis les
elnq ans. (Code CimXl, art. 73).