Page 10 - index

Il est de règle ai~solue qu'il .ne doit être inséré dans
l'acte, soit paï wte, renvoi en ?na,rge ou autrement, ~ILC
ce que les déclarants doivent déclarer, ai.nsi qzte lu .mention
(le l'trcte n~iqlirl l'officier a prête son .ininistère, pa,r
elre:irplfi~., un .naa,riaye ou un haptêwe. Cette règle fait
co7irji1~c~ndre qu'il sei.ait &>prudent d'y éno~zcrr toutes les
rléclaratio,its faites paf les rléclorants, et tout: ce qu'a pu
coiznnî.tr.c! OLL c~nstatcr pw l.ui-11~êMze l'officier public. On
cite la ca.9 oci, vuz crtré fut condamné à payer des domvnages
un pèrc d'we jezrtir fille nli.neitre, pour avoi~ écrit, dans
I'act~ de ~ilariagc., qu'il l'avait nzoric'c! "t7z.a.lgrC l'opliosi-
tiwn. brutale de son père'' (9).
LTn autre officier aurait au,s,si encotcru Ta nzême sanc-
tion, parce. que, d~ias tin acte de baptê>ne, il aurait dit que
l'cr~.faui.t, 121; d'utle felizilic wrnviée, (~mait poitr pire un
.1nédecis, yic'il .~zorizv~ait.
D'rr91. airtre c<iti, si les déclnrcxnts TL(! faisaient pas des
décla,rcrtions assel: conlpl8tcs pour pernzettre Ù l'officier
de nzentioîzner dans l'acte certaines énonciutions qui doi-
vent s'y frozwer, (iertain~ az~teurs pritendent qu'il. devrait
.s'efforcer d'ohteni,~. des déclarants les renseignements
nécessaires, rt qu'il pourrait ri~.ê»se, le ras échdant, y sup
pléer parce qu'il aurait conwu personnellement, par
exel~iple., la rlate de la îzu,is.sn.nce. d'un enfant OU le Rom de
ses parents (10). D'aufres, au cvntraire, soutiennent que
le> rôle de l'officier. dtant passif, il ne peut contredire, com-
me.iiter ou juyer les déclaratiolzs des conzparants, ni mt3n.e
provoq,u,er des r7écrlaratiol~s additionnelles propres Ù com-
pléter celles qu'il a déjd repues (11).

(9) Cote v. DeGiujpe, 16 Lwer Canade Report, p. 381.
(101 F. Ianpelier. Cours de droit ciuil, tome 1, p. 138.
(11) P.-B. Mlgnault, Dr. Ci*. Conad., t. 1, p. 185. N. Uurent, Dr. Ci*., t. 2,
No 17. Demolombe, tomri 1, Na 294.