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XII
,vitentio,l. du rmn du. père et de la mère, ne s'appliquent que
lorsqzi'il s'agit d'un el~fant légiti.)ir.e. S'il s'agissait d'un
enfant iaaturel, le »~,ilmistre du culte ne deilrait pas les
~~rentionner sans le consenle~nent des parents, donné e?z sa
préselace et a,u n~o.rnent de la rédaction de l'acte.
En France, I'officier de l'état civil est temi d'enregis-
trer la reco,itnnissnwce cl'z~n enfant natwrel, mn,ên,.e lors-
qu'elle est faite subséqtte?i~melît à l'acte (le naissance.
Cette disposition ~t'existe pas dans nos lois ci(uiles.
Q,uant aux rinfants adultéri,ns, on enseigne que la
paternité il1égilinl.e étant une cause dr reproche, l'officier
lie doit pns ,~nentio~llzer noin du père si la nière est .mariée,
le
alors iizPt)i(i qr%l(> et! tdern.ier ~;ieltdrfrit tlr'clnrer sa paternité
(18). Qt~n11t Ù c.c:.~.r;c qui sont r~és de parents inconnus, il
est fnit )nentio~i 1 rc~ftc, ci:rcorzstr~ncc? dans leur acte de
ùaptêni P.
L'de est sign4, da11.s les dezm registres, par celui qui
Ir dresse, ainsi qzirc par le père et la mère s'ils sont présents,
el par le pa,rrain et la lnnrraine s'il y n parrain et mnr-
(le
raine. Si qz~clqzi~s-u,~t,s ces thnoins ne peuvent signer,
ils est j(l.it iii~.~~tio?i la, déclara,tiolz qu'ils en font.
de
Enfin, depuis la ])uliliention du dicret ne temere (2
aoCt 1907), la nrention du lnrcriay~ des co,n,joints catholi-
ques doit Ptre fai:le en rttnrge (le leur acte de baptê,nae (19j.
ACTES DE MARIAGE

Les aefes de vlariage doivmt Ptrc signé.s par celui qui
a célébré le nrariage, par les époli;r et par au ,moins deuz

(18) P.-B. Mignault. Droit Cicil Canadien. tome 1. p. 211.
(19) "lie cure notera en outre, sur le registre des h&ptemep. que le conjoint
a contracte marlage, tel :jour, en sa paroisse. Si le conjoint a et6 baptise alllnurs,
le cure qui a asslate au inarlagc en informera dlrrctement. ou par l'intennedlaire
de la curie episcopale, le cure de la paroisse an le baptPme a eu lieu, pour que
ce mariage aait inscrit ~ur livre des baptemrs de cette paroisse. (Décret aur
le
le8 fioncoillen Pt k nborlage, section IS. sous-eect. 20).