Page 246 - index
P. 246
248 ARCHIVES DE QUEBEC
en sa présence et la nôtre, lesquels nous ont représenté
que d'exécuter présentement le dit arrest cela porteroit
un grand préjudice au païs en ce qu'ils sont tous surchar-
gés de castors l'aïant acheté de bonne foi conmle. à l'ordi-
naire, nous ont demandé à surseoir à l'exécution et publi-
cation du dit arrêt jusqu'à l'année prochaine? et les Sieurs
agents et controleurs des fermes présens nous aïant repré-
senté qu'ils demandoient l'exécution du dit arrest, attendu
qu'il n'a pour objet que le rétablissement du commerce de
ce païs, soutenant que la diminution du prix du dit castor
proposé l'année dernière par les dits habitans, est si peu
différent de sujets de Sa Majesté, les att,aquer dans les dits
lieux ou endroits où ils les rencontreront, les prendre et
amener prisonniers avec leurs vaisseaux, équipages et
marchandises exercer sur eux les actes perniis et iisitez
par les loix de la. guerre, à la charge néantmoins par le dit
Sieur Aubert de garder et faire garder par son équipage
les ordonnances de la Marine et réglemeils faits par Sa
Majesté sur les peines y contenues, et en cas de prise en
guerre, faire faire les procédures par devant les officiers
de l'Amirauté conformément aux dites ordonnances.
Ordonnons à tous ceux sur qui notre pouvoir s'étend
et prions tous autres de laisser seurement et librenient pas-
ser et repasser le dit Sieur Aubert avec son vaisseau, cliar-
ge et équipage, sans luy causer aucun trouble ny empes-
cllement, mais au contraire luy donner toute ayde, faveur
et assistance, en témoin de quoy nous avons signé le pré-
sent passeport, à iceluy fait apposer le sceau de nos armes
et contresigner par l'un de nos secretaires.
A Québec le septième Octobre 1696.
Signé : Frontenac, et plus bas, par Monseigueur
Hautteville.