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                              navires de  l'ancienne  D'rance  en ce pays  et aux isles de
                              l'Amérique  septentrionale  et fait  bastir  en  ce dit  pays
                              plusieurs navires et barques, ce qui y auroit attiré nombre
                              d'habitans,  matelots  et  ouvriers de toutes  façons, et  par
                              corisequrnt contribué notablement  a augmenter l'establis-
                              sement du dit pays, duquel ils oiit supporté et supportent
                              encore toutes les charges, et y consomment leurs biens pro-
                              pres, et ce qu'il y ont acquis par leurs soins non  seulement
                              pour  eux  en  leur particulier, mais encore  pour  soulager
                              les habitans auxquels ils font de grandes avances pour les
                              ayder  dans leurs entreprises et soulager  dans leurs misè-
                              res  comme  il se voit  par  l'exeinplr  de l'incendie  de la
                              basse ville de Québec qui ne se peut rétablir que par le se-
                              cours mutuel que s'eritredonnent  les habitans qui n'en  re-
                              coivent  aucun  d'ailleurs,  et  par  un  autre exemple  de  la
                              guerre que l'on a eue par le passé avec les iroquois qui n'a
                              été soutenue et deffendue que par les habitans joints  aux
                              troupes de  Ra  Majesté  dont plusieurs  officiers et soldats
                              font aujourd'hui partie.  Sa Majesté ayant en considéra-
                              tion de ce eu  intention ainsy que  Messieurs les  Gouver-
                              neurs et Intendants et cette dite Cour de gratiffier de pri-
                              vilèges  les dits  habitans,  comme  estant  le seul  moyen
                              d'augmenter  le pays de familles d'honnestes gens qui con-
                              tribueront toujours  au bien  et  a l'avantage  de la  colonie,
                              ce qui oblige les dits  marchands de supplier  de nouveau
                              cette Cour d'y pourvoir.  Ouy sur ce le Procureur géné-
                              ral.  La Cour a ordonné et ordonne ce qui suit  :



                                   Que les marchands forains pourront seulement vendre
                              cn détail depuis le premier Aoust jusqu'au  dernier octobre
                              chaque année, après lequel temps ils ne  pourront  vendre
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