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ARCHIVES DE QUEBEC Ill

esté. Ce faisarit que deffenses fussent faites à Claude
Bailly architecte denieurant en eette ville et à tous autres
de bastir sur l'emplacement qui luy a esté accordé par
Monsieur le Général et nous le long de la rue Nostre Dame
depuis le vieil inagazin de la Communauté jusques au ter-
rain de Monsieur Talon sous telles peines qu'il appartien-
droit. Et la plus part des soubsignez en la dite requeste
s'estant trouvez par devant nous en nostre hostel nous
leur aurions fait entendre la nécessité qu'il y a d'avoir
pour la corninodité publique sur la dite place quelques
halliers au lieux de traitte pour le marché et que pour y
réussir iioiis aurions nion dit Sieur le Général et nous
trouvé estre nécessaire d'assujettir le dit Bailly et Mr
Jean Baptiste Peuvret de Mesnu greffier en chef du Con-
seil Souverain de ce païs ausquel le dit Bailly auroit cecldé
la moytié de l'emplaceinent qui luy auroit été concedé au
clit lieu par Monsieur le Général et nous. &lais après
avoir en outre fait reflexion qu'il est de conséquence d'em-
pescher de semblables signatures qui ne se peuvent faire
que par asseniblées publiques et qu'il est important de
l'empescher à l'advenir coinine estant prohibées par Sa
Majesté et en conséquence. par Messieurs les Gouverneurs
de ce païs, d'autant que. par de telles assemblées ou signa-
tures mandiées on amoit la liberté de tout entreprendre,
ce qui pouroit tendre et dégénerer à sédition Et tout mu-
rement exanlin6 et cousidéré, Nous avons débouté et dé-
boutons tous les signez en la dite requeste des faits portés
par icelle et ordonné que la concession faite aux dits S.
Peuvret de Pilesnu et Bailly subsistera et qu'ils feront,
bastir sur icelle aux termes et ainsy qu'il est expliqué par
le. tiltre que nous leur en avons accordé, par le plan que.
nous e.n a.vons arrest4 et le procès verbal.. . . . . . . . . . . . . . .