Page 114 - index
P. 114

3 16            ARCHIVESDEQUEBEC

                                   service di1 Roi et du bien  de la  ferme que le Bureau  et
                                   magasins soient pourvus d'officiers, ordonnons au Sr Ri-
                                   verin d.e recevoit comme il a accoiitumé de faire les décla-
                                  rations des particuliers qui pouïroient arriver  en ce  païs
                                   à commencer du dit jour  premier  juillet  et les droits des
                                  marchandises  qui y sont sujettes et  de  tenir du tout nou-
                                   veaux registres au profit de qui il pourra appartenir; au
                                   S. La  Ferté, receveur des  castors poiir  l'ancienne  ferme
                                   de continuer  la dite recett,e, de  délivrer des billets à l'or-
                                   dinaire aux particuliers qui fourniront des castors et aussi
                                   d'en  tenir nouveaux registres, et au Sr Boyvinet, Contrô-
                                   leur  polir  la  dite  ancienne ferme  de  faire les  fonctions
                                   d'Agent  pour  la  dite  nouvelle  fei~ue, led.  S.  Châlons
                                  n'aïarit. voiilu continuer.  Le tout par provision et attendu
                                   que nous n'avons  point  trouvé dans le païs  de personnes
                                   plils capables d'exercer  ces fonctions, aux droits et  gages
                                   qui seront par nous jugés leur appartenir.  Fait &c Signé:
                                   de  Meulles  et pliis  bas,  par  Monseigneiir  Signé  : Peu-
                                   vret (1).


                                   ORDONNANCE  DE  M  UE  MEULLES  QUI  OBLIGE  LES  CAPITAINES  ET
                                    NAITRES  DE BARQUE, NAVIRES ET AUTRES  BATINENTS. DE FAIRE
                                        LEUR  DECLAPATION  DANS  LES  YIXGT-QUATRE  HEURES
                                                    UE  LEUR  ARRIVEE  (18  noOt  1688)

                                        Supplie liunibleineiit Jean Pauconnet, feimier général
                                   des gabelles; 5 grosses fermes et autres unies, stipulé par
                                   Gilles Gibouin S. de la  Herohière agent général des inté-
                                   ressés aux dites fermes et vous remontre qu'il  seroit né-
                                   cessaire pour  la cohsmvation  des  droits qui  lui ont  été
                                   affe~més que les  capitaines,  maîtres  de navires,  barques
                                   et  autres bâtimens  qui viennent  faire leur  commerce  en
                                      (1) Archives  Au  Canada,  coilecrion  Moreau  Saint->I@ry, valuhe  4  P., p.  319.
   109   110   111   112   113   114   115   116   117   118   119