Page 22 - index
P. 22
16 ARCHIVESDEQUEBEC
présentes, à icelles fait apposer le cachet de nos armes, et
contresigner par notre secrétaire.
Donné au château Saint-Louis de Québec, ce vingt-
troisièrrie d'octobre rnil six cent soixante-trois.
(Signé) Mesy
Et plus bas, Par Monseigneur.
(Signé) Angoville
Et à côté, scellé, en cire rouge d'Espagne, du sceau de
ses aines.
(Signé) Augustin de Saffray Mesy
(Signé) Peumet,
greffier (1)
ORDONNANCE DE JI. DE NEZY QUI ENJOINT A CEUX QUI OhT DES
REQUETES A PRESENTER AU CONSEIL SOWERAIN DE S'ADRESSER
A LCI ET NON h D'AUTRES, COMME CELA S'EST FAIT A
L'INSTIGATION DE CERTAINS hLENBRES DU CONSEIL
(4 Eevrier 1664)
Nous, sieur de Rlesy, lieuteriant-général et gouverneur
pour le Roy dans toutte lestendue de la Nouvelle France
lieu de Canadas et representant la personne du Roy dans
le Conseil estably en ce dit pays.
Nous ayant esté fait plaintes de ce que plusieurs per-
sonnes roullant s'adresser a nous pour nous demander
justice ils en ont esté empeschés et destournez et mesrrie
qu'aucuns de ceux qui composent le dit Conseil recoivent
les requestes et les repondent soubz unq fault prétendu
pouvoir qui est prejudiciable et aux inthérestz du Roy et
a celluy du publicq. Ce qui nous oblige par le pouvoir
et l'authorité que le Roy nous a donné dans ce pays de
(1) Insinuations du Conseil Souverain, cahier ler. folio 1; pubIi6es dans
Edit~ et O~donnancea, voIume III. page 84.