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Grand Cunseil, Chamhro des Comptes, Cour des Aydea et
autres nos cours, Juges, S4agistrats, officiers, tant de nous
que des Seigneum et autres sujets, nieme ceux faiuitrit par-
tie de 110fficialit6", "et ce, du jour de la publication qzri BTL
sera jaik". (7)
Cette Ordonnanw a 4té enrégistréc par insinuation aux
r&atres du Conseil Sup4rieur dr la Xouvelle4rance le 7
novembre 1678.
En mai 1677 avait 4té rend11 I'ndit rétablimant ln juri-
diction ordinaim de la Pdvoaté, crhnt et instituant le
siège de la "Pr<.vosté et justice ordinaire de Québcc", en
premit?re instance, composé du Lieutenant-Gtnérnl, d'un
Pmcureur et d'un Greffier. L'insinuation en fut faite le
25 octol~re 1677. (Bj
Ce premier dcgré de juridiction avait jusque là ét6 oc-
troy6 au Conneil Souverain.
Le 23 odobrc 1fi:l) fut insinué un édit de Loiiis SIV en
date de juin 1679, ordonnant que le règlen~ent du 7 novem-
bre 1678, eonfirmnt I'Ordoii~iance dc 1067, derneuret
définitif et eût forcedr loi. (9)

III. ORDONSANCX~ POUR VKKIR EN AIDE AITX INVAT~IIIEB
DE LA MARINE.

A p1~~sieiii.s rrpiises des Edits et Odonnanccs ont BtE
rendus et enrégistr6s au Conseil SupBrieur de la Kouvelle-
France, relaliveinent à la Marine.
Notamment, à la date du 14 octobre 1712, est transcrit
et enrégigistr6 QuBbec, pour y être exécuté en tia forme
et trneur. estil dit, lin arrét du Conseil d'Btat du Iloi db-
chrsnt confisquer à son profit toiis vaisseaux et effets dea
ennemis de 1'Etat qui vieririent 6chouer sur les côtcs dii
Royaume, et notamnient Li atrgaison du vaiseau "Ln
Trinité"> échoué sur les cbtes de Calais. (10)
17) Ed:dilssi(h.donria~ieos, 1, p. 107.
(8) Idem, p. 90.
(9) Idem. o. 237.