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Autour de l'Ordonnance de la Marine
~'Établiesernent d'une Cour d'Amirauté
au Canada--12 vanvier (17171. ...
llL'A~~ Québec" (17741. .....
de
L'Acte Impérial de la "Marine Mar-
chande". ...........
"Colonial Courts Adrniralty Act" (1890).
(Imperial). ..........
La validité des Édits et Ordonnances
Royaux devant les tribunaux Britanni-
ques. . . . . .
- PAK -
J. CAMILLE POULIOT
