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Par un Pdit ile Loilis XIV, donné en mars 1713, un "Coii-
seiller Cornmissaire général des Invalides" avec résiderice
B Paris ct dix "C;onseillers Commisvaircs Provinciaux" (les
Irioulides sont iiomméa, et il est ordonné au Conseil Supé-
rieur de Québec dr le faire lire, publier et enrt<gistrer, "pour
le cr~nteno garder ct cx4cutrr en sa forme et teiicur".
L'insiniiation de cet Cdit fut f:iite aii Conseil Souverain
lc 30 jiiillet 1714. (14)
II semblerait birn, n'est-ce pas, S I:L simple 6nurilérs-
tion dc ccs diffbrentes urdijnnnnces ayant trait A la Marina
et se rapportant aux irises faites h lil mer: aux révenrrs fai-
tca pour fins dc 11ensiun aux Invalides de la Maririe, A la
créatiori d'ofEces zpPciaiis de TrEsorier,de Contraleur etde
Coinniissnircs provincinii~ des Invalidcs. que ICS <lisposi-
tionsde ces divers arrêts ne sont, pour ainsi dire,
qiie les rejetons de I'arlrc lui-même, de l'Ordonnance
ilc la Marine qui, lcs doniinant de tout l'tclat de sa ninjesté,
Icn a.britr d'une onibre tutelairc.
C'est, du moins, ce que nous sigglre l'insinuation de cea
multiples ordonnarices.
Et pourtant, s'il bot rri croire certs.ins legiotcu et hie
tcirirns, l'Ordonnance de la Marine de 1681, I'Or(loriiiarice-
nière ne peut être rcconniic, elle n'a pas droit dc cité sur ce
sol de la Nauvrillc-France, qiii, cepcndn.ntl conscrve piru-
srnicnt daris les parchemins de ses archives les noms de
acs filles les plus chl.res.

Lii validité do 1'Ordoiin;~ricn de In hIariiic de 1681 s 6t8
pour la preniièrc fuis, que je saïlie, mise en question dans
ilne cause de Baldu,tri vs Gibbuii uizd I1cCall~uit1, décidée le
:i octobre 181 1 et rapportée S Stuart's Rep., p. 72.