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dit pays, poury faire fleurir les loix, maintenir et appuyer
les bons, châtier les mechants et contenir chacun dans son
devoir, yfaisant garder autant qu'il sepourra lamême for-
nie dejusticequis'exerce dansnotreroyaume, et de composer
le dit conseil souverain d'un iioml~re d'officiers coiivenahles
pour LB rendre : Savoir, faisons que Nous, pour ces causes
et autres à ce que nous mouvant, de l'avis de notre conseil,
où Btaient la Reine notre très honor& dame etm&re,notre
très cher et trèsanié frère uniqueleducd'Or1éans.notretrès
cher et très am6 cousin le prince de Condé, et plusieurs
autres princes, grands et nr~tables personnages de notre
conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et
autorité royalc, avons cr&, Brigé, ordonné et Btabli et par
ces présentes signées de notre main, créoris, érigeons,
ordonnonsètPtablissons~inConseil Souverain, en irot. e dit
uays de III iVouuelle-Frnrrcd, à nous cédé comiiie ditest,par
le contrat de cession de la compa,gnie i laqui?lle la pro-
pri6ti. en appartenait; pour être le dit conseil eouverairi
scéunt en notre Ville (le Québec. Nous réseivairt n6aiimoinr
la faculté de transférer le dit eonseil souverain, en telles
villes et autres lieiix du dit pays que bon nous shrnblera,
suivant les occasioris et occurcnces; lequ.1 ronseil s-~iiverain
nous voulons être corripod de nos chers et tien aimés es
sieurs de Mésu; gouverneiir, représentant 1ioti.e personnc,
De Lauol, évêque de PBtrte, ou du prernicr ecclésiastique
qui y scra, et de cinq auires qu'ils nommeront et choisiront,
conjointement et de concert; et d'un notre procureur au dit
conseil souvcraiii, et leur feront prêterleserment de 6dBlité
en leurs mains;!esqnelles cinq personnes choisiespour faire
la foiiction de conseillers seroiit changées ou CO tinuées
tow les ans, flelon qu'il scra estime plus à propos ct plus
avantageux par les dits gouverneur: Bvêqiie, ou p:emier
eccl6siastique, qui y sera : avons en outre au dit conseil
souverain donne et attribué, donnons et. attrihuons le
pouvoir de cunnotlre de trmtea utuses civiles et cn'rninelles,
pour J'ugrr srmueminement el etl dernier ressort selon les loi,r
el ordonnnnces de notre ro!lawmr, et y proceder autant qu'il